Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50779
6 novembre 2025
6 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-13.784 Demandeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50777
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Odech Pourvoi n° : Z 25-13.669 Demandeur(s) : la société ECB Saverne Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Grenke location Avocat(s) : la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50199
5 mars 2026
5 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : W 25-14.172 Demandeur(s) : Mme [M] [A] [G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'Institut
Source officiellecomm
613724aacd580146774175d9
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 avril 2005, la SCP Roger et Sevaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201103
25 juin 2015
25 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100383
10 avril 2013
10 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2012, la SCP Roger et Sevaux, avocat à la Cour de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00977
7 octobre 2008
7 octobre 2008
l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 euros au directeur général des impôts ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 13 juin 2007, la SCP Roger- Sevaux
Source officielleciv3
61372427cd58014677412fd9
11 mai 2004
11 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Roger et Sevaux, à Me X..., à la SCP Boré, Xavier et Boré, à la SCP
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413def
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de Mme X... et de Mme Z... et de la SCP Roger et Sevaux
Source officielleciv3
61372416cd58014677412188
1 juillet 2003
1 juillet 2003
; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de l'OPHLM de la ville de Perpignan, de Mme X... et de la SCP Roger et Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50525
9 juin 2022
9 juin 2022
[N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance : 50525
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50535
9 juin 2022
9 juin 2022
[N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance : 50535
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50438
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : A 22-21.478 Demandeur(s) : le Comité social et économique de la société CRM08 et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50507
25 mai 2023
25 mai 2023
[Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 50507 Aide juridictionnelle totale en défense
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50173
8 février 2024
8 février 2024
[J] et autre Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50173 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51093
9 novembre 2023
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : J 23-16.177 Demandeur(s) : l'Association culturelle et sociale Agora Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91068
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Z] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50701
8 septembre 2022
8 septembre 2022
n° : Z 22-10.621 Demandeur(s) : la société LAO Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Groupe Roc-Eclerc Avocat(s) : la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50706
5 septembre 2024
5 septembre 2024
[V] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50706 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50615
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-10.467 Demandeur(s) : la société Grenke location Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s)
Source officiellePage 23 sur 202