de roue avant gauche et la peinte de passage de la roue, qu'il a précisé que ces travaux devaient être pris en charge par la société Horizon et que la levée d'opposition au droit de circuler

, le propriétaire du fonds enclavé ne peut réclamer que le seul droit de passage relatif à sa parcelle ; qu'il ressort des constatations des premiers juges, adoptées par la cour d'appel, que le chemin

.] - les parcelles [...]- [...]

Le 24 juin 1999, l'autocar acquis par la société Marcot a subi un accident, entraînant le décès du chauffeur, [M] [S], et des blessures aux passagers. 5.

accordé aboutit à la parcelle [...] ainsi que le tracé figure en teinte rose sur le plan annexé à l'acte et sur le documents d'arpentage de M.

appartenant à Mme Yolande Z..., cadastrée sur la commune de [...], dit que la parcelle appartenant à Mme Z..., cadastrée sur la commune de [...], disposera d'un droit de passage sur la parcelle appartenant

Benoît A..., stand 70, 4 / Mme Frédérique YR..., stand 79, 5 / la société La Grande Roue, société à responsabilité limitée, stand 82, 6 / M. Guy YH..., stand 83, 7 / M. YW...

Pascal T... Marino, demeurant ... à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), 218/ M. Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...

Jean-Claude Guy, demeurant 8, rue Dame Rose, 21310 Mirebeau, 31 / de Mme Martine Guyon, demeurant rue de Bligny, 21690 Villotte-Sainte-Seine, 32 / de M.

PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me ROUE-VILLENEUVE

et la construction ; Mais attendu que le ratio retenu par l'expert pour l'édification de la maison n'a pas été appliqué par l'expert à l'acquisition de la parcelle de terre par les époux, M.

QUI DENIE TOUTE VALEUR PROBATOIRE, QUANT A LA PROPRIETE PRETENDUE PAR Y..., A L'INDICE PRIS DE L'EXISTENCE D'UNE BORNE INCORPOREE AU PILIER DU PORTAIL, INTERPRETE L'ACTE DU 13 AOUT 1843 EN FIXANT LE ROLE

M... l'obligation de procéder à la démolition du local, ordonné son expulsion, lui a fait interdiction de pénétrer sur la parcelle et l'a condamné au paiement des dépens et d'une indemnité de procédure

ARCHITECTE, ASSISTE DE Y..., LA SOCIETE ENTREPRISE SANTI A DEMOLI UN LOCAL SIS 16, RUE JEAN JAURES A FONTENAY-AUX-ROSES ET A DISPOSE DU MATERIEL INDUSTRIEL SE TROUVANT DANS LES LIEUX ; ATTENDU QU'IL

Jean-Paul P..., 8 / de Mme Rose-Anne P..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. Joël Z..., demeurant ..., 10 / de M. A... Touche, demeurant ..., 11 / de M.

Jean-Paul P..., 8 / de Mme Rose-Anne P..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. Joël Z..., demeurant ..., 10 / de M. A... Touche, demeurant ..., 11 / de M.

[Cadastre 2] énonçait que « sur la parcelle [Cadastre 2], aucun parking de voitures, de 2 roues ou autres camionnettes ne sera autorisé.

Il a ainsi pu fixer d'une part (1) la limite entre la parcelle [...] (S...) et les parcelles [...]