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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51098
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50045
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [C], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50047
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M.
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6137262bcd5801467742375a
12 mars 2002
12 mars 2002
. ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité du susnommé ; "alors, d'une part, que méconnaît son office la cour d'appel qui prétend ne pas être saisie du comportement
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61372578cd5801467741e09d
24 juin 1997
24 juin 1997
.; que cette circonstance justifie une application particulière de la peine méritée par Farid X..., la sanction infligée en première instance paraissant tout à fait appropriée ; "alors que la Cour ne
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613725cecd58014677420a6c
9 novembre 1994
9 novembre 1994
mission est de veiller au respect de la réglementation et non de favoriser sa violation, justifient la durée du retrait du permis de chasser prononcé à l'encontre de chacun, en sorte que le jugement mérite
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61372324cd58014677405f79
10 novembre 1998
10 novembre 1998
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Brigitte X..., demeurant ..., bâtiment G 02, 91700 Fleury-Merogis
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61372649cd5801467742463f
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Pascal X... pendant une durée de douze mois, sans que cette suspension soit limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; "aux motifs qu'il y a lieu de considérer que le prévenu ne mérite
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6079a8c59ba5988459c4edab
3 février 2004
3 février 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50249
2 mars 2021
2 mars 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. V... N..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02833
17 octobre 2017
17 octobre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01498
23 mai 2018
23 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00395
6 février 2018
6 février 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00580
27 février 2018
27 février 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03005
31 octobre 2017
31 octobre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00383
6 février 2018
6 février 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03466
12 décembre 2017
12 décembre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03467
12 décembre 2017
12 décembre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00026
9 janvier 2018
9 janvier 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02073
22 août 2018
22 août 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti
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