pour condamner la société Créatis à payer à Mme X... la somme de 35 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde, l'arrêt retient que sa demande tendant à faire juger

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Jules X...    

A défaut, le cessionnaire sera déchu de son droit à indemnisation dans les conditions prévues par l'article 8.5.3 ci-dessous.( )" ; que selon l'article 8.6.2, « le cessionnaire devra notifier à chacun

Badi, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Constructions mécano soudées de l'Yonne, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Generfeu, les conclusions

au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. G... ; Sur le rapport de M.

Jules A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présents : M.

conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Carrosserie Moderne, de la SCP Masse-Dessen

pouvoir spécial ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en sa seconde branche, n'est pas fondé en sa première branche ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de juger

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X..., épouse Y...

nécessiterait des travaux d'isolation qui, sans parler de leur coût, entraînerait le réaménagement complet des locaux du Deli's Café, ce qui ne nous semble pas raisonnable, dans la mesure où les précautions ci-dessous

1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la Compagnie Touraine Air Transport (TAT), représentée par son représentant légal en service et domicilié en cette qualité audit siège 4, bis rue Jules

Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen

G... reprochent encore à la cour d'appel de les avoir déboutés, "en l'état", de leurs demandes tendant à faire juger qu'en vertu du commandement délivré le 13 mai 1982, la résolution du contrat était intervenue

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de MM.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z..., de la SCP Tiffreau, avocat du Crédit agricole de la Guadeloupe, les conclusions de M.

Texier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité d'entreprise des Papeteries de Gascogne, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Blanc, avocat de la société HLM Provence-Logis, de la SCP Masse-Dessen