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575 résultats pour « Françoise PIERROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/René X

613725d7cd58014677420e97

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle

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CC

cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300125

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° U 23-20.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6ba

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffbd6

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association S.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Z... ne s'est pas expliqué dans ses écritures sur les raisons pour lesquelles il avait demandé l'audition de François A... ; qu'il a seulement produit un courrier adressé à Pierre Z... et faisant état

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f22

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238d7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

D..., Antoine E..., Pierre F... et Abdeslam G...

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fedc

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200275

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

du 8 mars 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° D 17-10.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426001

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Pierre mentionnant que "Jacqueline Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

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CC

cr

6137257dcd5801467741e303

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00320

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° F 14-18.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

cr

613726a6cd58014677427629

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef1

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

éesc/André Z

6137257dcd5801467741e2e0

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

613725d1cd58014677420c19

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03236

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle