n'indiquait plus qu'une somme de 26 129,21 euros, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE

évolution dans un avenir prévisible, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE

pourvoi formé par la société anonyme M.H.W. dont le siège est sis rue Francine Fromont, zone industrielle Est à Vaux-en-Velin (Rhône) en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1984 par la Cour d'appel d'Angers

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Marie-Thérèse H... veuve de Monsieur Pierre F..., demeurant à Annonay (Ardèche), Porte Broc ; 2°)- Madame Elisabeth

Eric K..., demeurant 24340 Champeaux et La Chapelle Pommier, 7°/ de Mme Marie-Elisabeth O..., demeurant ..., 8°/ de Mme Chantal de P..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie-Louise E..., demeurant

Vincent Z..., 2°/ de Mme Elisabeth Z..., née Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Joël AQ..., demeurant quartier Font d'Irac, 30133 Les Angles, 8 / de M.

à Paris (20ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre Y..., demeurant à la Maison Sainte-Elisabeth

Patrice, Louis F..., 28/ Mme Elisabeth I..., épouse F..., agissant tant en leur nom personne qu'en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Cathy et Ludovic, demeurant

René X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Elisabeth Y..., demeurant 10, avenueambetta à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse, Elisabeth, Renée X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un

d'Arcy, veuve Cabrol, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Guillemette, demeurant ..., 5°/ de Mlle Caroline Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Elisabeth

/Elizabeth X... ; que celle-ci est décédée le 19 février 1984, laissant pour lui succéder sa mère, son frère et ses quatre soeurs (les consorts X...) ; que M.

de l'établissement de Rouen, puis le 3 septembre 2014 en qualité de représentant de la section syndicale pour le même établissement ; que la société Pages Jaunes a saisi le tribunal d'instance en annulation

8 / la société civile TDK, dont le siège est 97206 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Elisabeth

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth

l'a retirée de la liste ; que Mmes Y..., Z... et A..., candidates sur la liste CGT au premier tour et au second tour, (les candidates) ont saisi le tribunal d'instance de Palaiseau d'une demande d'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elizabeth X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu