faveur du tabac incombait à un tiers dans la mesure où, selon les conditions d'élaboration et de fabrication du journal, le directeur de publication ne contrôlait que la partie rédactionnelle avec simple

Paris, 17 mai 1985), que Mme Y... était, depuis le 1er septembre 1965, journaliste en poste à Paris, au service de la société Aigles, agence d'information de presse, lorsque la société Delaroche, qui édite

Christian Y..., auteurs de l'aménagement de la Place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales (M.

hôteliers restaurateurs, cafetiers, discothèque (CFHRCD) et le Syndicat français de l'hôtellerie (SFH), organisations syndicales des hôteliers indépendants de tourisme, ont assigné en référé la société éditrice

connue, qu'elle figure au dossier, soit sous forme de photocopies des textes eux-mêmes, soit avec des références suffisantes pour les trouver facilement ; que les problèmes posés sont clairs sinon simples

leur fournisseur les dispensait du paiement de ces factures ou que des régularisations comptables devaient, avec l'accord de celui-ci, intervenir; que les courriels adressés au sujet de la société Editor

commune intention des parties était de prévoir tout comme dans le bail principal une clause d'indexation annuelle du loyer en fonction de la variation de l' indice INSEE d' autant qu'elle avait elle-même édité

du conseil, postérieurement à l'exécution de plusieurs des prestations facturées et sans contrat ; que dans de telles conditions, l'absence de reprise dans les statuts ne se présente pas comme une simple

même en l'absence de volonté promotionnelle avérée de la part du dirigeant du Point, l'élément intentionnel de l'infraction est au cas présent caractérisé par le fait que le dirigeant de la société éditrice

Y étaient jointes une «simulation de la trésorerie» sur quinze années et une «simulation de l'exploitation sur quinze année», outre un tableau de «l'impact fiscal de votre investissement », un « tableau

Z..., auteur de l'article, et la société Editions rotatives, éditrice du journal, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que l'AGRIF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

[E], en sa qualité de directeur de publication du journal, la société du Figaro, éditrice de ce journal, et Mme [C] en réparation de son préjudice et publication d'un communiqué judiciaire, en raison du

selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise éditrice

juillet 2007 à septembre 2008 ; il ajoute qu'il n'a jamais été avisé 7 jours à l'avance du nombre d'heures à réaliser la semaine suivante ; il cite la feuille de route du 13 février 2009 qui n'a été édité

T... fait observer qu'il a agi comme représentant de la société Groupe Eurêka France et a simplement présenté aux époux A... un certain nombre de biens, dont celui commercialisé par Akerys Promotion ;

(Maine-et-Loire), 22°/ Mme Edith YW..., demeurant rue de la Gemmetrie à Saint-Barthélémy d'Z... (Maine-et-Loire), 23°/ M. Gérard R..., demeurant rue de la Gemmetrie à Saint-Barthélémy d'Z...

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Cyrille Y..., ès-qualité d'héritier de Monsieur René X..., de sa demande de résolution de la vente conclue avec Madame Edith

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Pilotis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à Société des auteurs compositeurs et éditeurs