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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613723adcd5801467740cd58
7 juin 2001
7 juin 2001
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1 / de Mlle Corinne Z..., demeurant ..., 2 / de la société Diac
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61372691cd58014677426a03
18 mars 2003
18 mars 2003
articles L. 621-115, L. 621-116 et L.621-123 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Letoile a fait l'objet d'un plan de continuation le 19 juillet 1989 ; que la société DIAC
Source officiellecomm
6137244acd5801467741446d
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Montpellier, 5 février 2001), que Mme X... ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 7 mars et 11 avril 1997, le juge-commissaire, accueillant la demande en revendication de la société Diac
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10696
4 septembre 2024
4 septembre 2024
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-11.637 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société A3 coordinations et diags
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91081
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: D 19-10.429 Demandeur: la société Dia Défendeur: la société Caisse d'épargne Cepac Relevé d'office de la péremption n° : 1432
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10231
15 mai 2024
15 mai 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Dias
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cdc
29 mai 2001
29 mai 2001
Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que, par acte du 19 mars 1991, la société Diac a consenti à la société X...
Source officielleciv1
60794c369ba5988459c44f6f
21 juin 1989
21 juin 1989
autorisée à sous-louer et que les locataires bénéficieraient du droit à renouvellement, a débouté les consorts X... de leur prétention, ainsi d'ailleurs que la société civile immobilière " Les Jardins de Diane
Source officielleciv1
61372295cd580146773fec29
27 février 1996
27 février 1996
siège est ..., 3 / de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... 295-16, 75731 Paris Cedex 16, 4 / de la société Cilova, dont le siège est ..., 5 / de la société Diac
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100572
16 mai 2012
16 mai 2012
Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 23 juin 2010), que le 4 juillet 2006, la société Diac
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01829
30 octobre 2013
30 octobre 2013
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 26 février 2013), que, par requête du 18 octobre 2012, la société Dia
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ECLI:FR:CCASS:2022:C310159
23 mars 2022
23 mars 2022
été domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [S] [V], veuve [C], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Edifrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement nommée Diag
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6079d3559ba5988459c586cd
3 juin 1997
3 juin 1997
X..., la société DIAC, invoquant une clause de réserve de propriété, a présenté au juge-commissaire une requête en revendication d'un véhicule ; que le juge-commissaire ayant rejeté la demande la société
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45dee
26 mai 1993
26 mai 1993
X..., par lettre recommandée du 30 septembre 1983, qu'il considérait que le contrat d'assurance était nul pour fausse déclaration intentionnelle du risque ; que le 26 août 1986, la société DIAC, qui vient
Source officielleciv1
60794c909ba5988459c4606c
12 janvier 1994
12 janvier 1994
aussi échelonné en 60 mensualités le remboursement à cette caisse d'un " solde débiteur produit pour 8 016,42 francs " ; qu'il a encore rééchelonné sur 92 mois le paiement d'une somme due à la société DIAC
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01350
8 juillet 2008
8 juillet 2008
X..., engagé le 18 mai 1999 en qualité d'agent de sécurité par la Société européenne de sécurité Diams, a été licencié le 11 mai 2001 ; qu'il a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes pour
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c63
28 mars 2000
28 mars 2000
cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 1 / de la société Groupe GAN, dont le siège est ..., 2 / de la société Diac
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02052
25 novembre 2015
25 novembre 2015
l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2014), que par une délibération du 10 juillet 2013, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Paris de la société Dia
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e282
23 janvier 1969
23 janvier 1969
JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 14 MARS 1968, QUI L'A CONDAMNE A DIX-SEPT AMENDES DE 30 FRANCS POUR INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL ET A DECLARE LA SOCIETE AU CAPRICE DE DIANE
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6137226acd580146773fcc5a
3 mai 1995
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diam Coupe, ayant son siège social ...
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