septembre 2015, en laissant pour leur succéder leurs fils, [N] et [B], et en l'état de deux testaments authentiques dressés le 23 avril 2003 et rédigés en des termes quasi-identiques, chacun des testateurs

de Seine-Saint-Denis à ses agents ; que ce redressement a donné lieu à une mise en demeure notifiée le 17 septembre 2003 ; Attendu que le département fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son

fonctionnement de l'alarme dans une zone où pourtant il y avait des présentoirs" et que " l'origine des désordres provenait d'une modification de l'installation qui a été mise en service sans que le simple test

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 janvier 1996 par le juge de l'expropriation du Département de l'Yonne siégeant au tribunal de grande instance d'Auxerre, au profit

la décision ; qu'en l'espèce, le délai a commencé à courir le 29 mars 1997, lendemain du jour où l'ordonnance a été notifiée et est expiré le 7 avril 1997 ; " alors, d'une part, que le point de départ

fonds, la cour d'appel a violé les articles L. 161-5 et L. 161-11 du Code rural ; 2 / qu'un propriétaire n'est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte

moyen : 1 ) que le délai de trois ans pendant lequel le bénéficiaire de la reprise doit occuper les lieux en vertu de l'article 60 de la loi du 1er septembre 1948 ne commence à courir que du jour du départ

K... et J... étaient les responsables du département « énergie » ; qu'en affirmant cependant, pour juger que la désorganisation invoquée ne serait pas établie, qu' « aucune pièce ne démontrer[ait] (…)

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X... qui chassait le sanglier le 31 octobre 2015 sur la commune de [...] dans l'Aude limitrophe du département de l'Ariège, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs grand

X... qui chassait le sanglier le 31 octobre 2015 sur la commune de [...] dans l'Aude limitrophe au département de l'Ariège, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs grand

Y... qui chassait le sanglier le 31 octobre 2015 sur la commune de [...] dans l'Aude limitrophe au département de l'Ariège, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs grand

X... qui chassait le sanglier le 31 octobre 2015 sur la commune de [...] dans l'Aude limitrophe au département de l'Ariège, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs grand

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les chasseurs grand gibier du département, causant un préjudice financier à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude constitué par le manque à gagner de cette fédération dans sa lutte contre

Aux termes de l'article 22.2, l'indemnité de départ en retraite se calcule sur la base de 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus

12.273 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ au département

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