COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-24.345 Demandeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Le Caillou du Faron.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering Christian Cadiou, société à responsabilité limitée, dont

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur principal des Impôts de Paris VIIe "Gros Caillou

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [V], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Espérance, ayant la SCP Yves et Blaise Capron

ayant jeté plusieurs pavés ; qu'il convient par ailleurs de souligner que les trois victimes ont déclaré qu'à aucun moment elles n'avaient perdu de vue les personnes qu'elles avaient vu lancer des cailloux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabrol construction métallique, venant aux droits de la société Cabrol frères, de son désistement du

1998 d'un accident mortel provoqué par l'effondrement d'une dalle de béton alors qu'il travaillait pour le compte de Domingo Y..., également décédé dans l'accident, lui même au service de la société Capron

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+art 700 Pourvoi n° : Z 19-17.969 Demandeur : la société Caillou Défendeur : la société BNP Paribas Antilles-Guyane et autres Requête n°

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mme Le Bras, M.

X... a engagé contre la société Capron frères, son employeur, une instance en paiement d'un rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnité de congés payés et en paiement de dommages-intérêts,

[B] [L], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

(BERNARD) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 24 MAI 1965, QUI, POUR AVOIR IRREGULIEREMENT EXPLOITE L'HOTEL CAPRON, L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA FERMETURE DEFINITIVE DUDIT

N° 769, (Nord), Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 1°) La BISCUITERIE CADIOU, société anonyme dont le siège est sis Place

DU 10, RUE DES CAILLOUX A CLICHY A ACQUIS UN AUTRE TERRAIN CADASTRE A.F.

[W] [G], Représenté par : la SCP Yves et Blaise Capron- avocat aux Conseils Défendeurs : 1- le Conseil de l'ordre des avocats du Barreau des Deux-Sèvres, 2- Monsieur le procureur général près la cour

[O] [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation, Mme [F] [C] épouse [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation, Annie Antoine,

le 19 décembre 2025 Le premier président __ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31949 Pourvoi N° : E 25-21.540 Demanderesse : La Société People Vox Représentée par : la Sas Boucard-Capron-Maman