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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00790
6 septembre 2011
6 septembre 2011
société LD a informé celui-ci de sa volonté de céder son fonds de commerce à la suite du décès des deux associés exploitants, lui a notifié l'offre d'acquisition présentée par la société distribution Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10434
27 mai 2020
27 mai 2020
à l'étranger ; QU' ainsi, suite à l'annonce de Casino le 7 Février 2016 de la vente de la société BIG C au groupe TTC, la directrice des ressources humaines de la société Casino a proposé à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200904
28 mai 2014
28 mai 2014
selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période courant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, l'URSSAF de la Loire (l'URSSAF) a notifié à la société par actions simplifiée Casino
Source officielleciv1
6137248fcd5801467741682b
16 mai 2006
16 mai 2006
Club Carlton de Cannes, aux droits de laquelle se trouve la SCS LCL France et Cie (le casino), exploite un casino dont M.
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6ea3
7 octobre 1992
7 octobre 1992
X... en paiement du montant de trois chèques, émis par celui-ci, sur des formules de casino, sans indication du tiré, contre remise de plaques de jeu ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01737
29 octobre 2008
29 octobre 2008
X..., salarié de la société Serca, détaché au sein de l'établissement Géant Casino La Valentine, en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de ce magasin ; Attendu que la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00559
15 février 2012
15 février 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2010), que M. et Mme X... ont conclu avec la société Distribution Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02281
31 octobre 2012
31 octobre 2012
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X... et deux cent deux autres salariés de la société Distribution Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10435
27 mai 2020
27 mai 2020
à l'étranger ; QU'ainsi, suite à l'annonce de Casino le 7 février 2016 de la vente de la société BIG C au groupe TTC, la directrice des ressources humaines de la société Casino a proposé à M.
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b54
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1986), que la société Le Casino des fleurs a assigné M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50049
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Distribution Casino France (DCF) et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officiellecomm
61372160cd580146773f33dc
26 novembre 1990
26 novembre 1990
X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société des Etablissements économiques du Casino Guichard-Perrachon et cie, les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02458
30 novembre 2011
30 novembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen - commun à tous les pourvois - produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Distribution Casino France.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d60
23 avril 1985
23 avril 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 4 MARS 1983) LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD ET PERRACHON ET COMPAGNIE (LA
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10167
31 mars 2021
31 mars 2021
la société Casino restauration et la condamne à payer à M.
Source officiellecomm
61372275cd580146773fd467
28 mars 1995
28 mars 1995
Entrepôts Frigorifiques "STEF", dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société Casino
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10659
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Distribution Casino France, venant aux droits de la société Casino restauration, de la SCP Le
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61372313cd5801467740510f
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
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61372313cd58014677405111
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01587
27 juin 2012
27 juin 2012
X... et Mme Y... ont conclu avec la société Distribution Casino France un contrat de location-gérance d'un magasin "Petit Casino" sis à Montcornet ; qu'après avoir notifié à M.
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