la salariée avait prétendu que les frais dont elle demandait le remboursement avaient été exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur ; que le moyen est nouveau

. ; qu'après observations des parties, le président a annoncé que la déposition du témoin Mme Z... était interrompue et que le témoin serait à nouveau entendu le jeudi 23 novembre 2017 à 09 heures afin

comprenant en sa composition l'un des magistrats ayant participé à la décision antérieurement annulée rendue dans le même litige entre les mêmes parties ; que l'arrêt attaqué a été rendu par « Mme Caroline

qu'elle devait être affiliée auprès de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et s'acquitter des cotisations sociales litigieuses ; D'où il suit que le moyen, nouveau

Philippe Y..., 2°/ à Mme Anne-Caroline Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                            , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

solde de tout compte sera arrêté sans indemnité de préavis ni de licenciement » ; il ressort des écritures et des pièces versées aux débats que Madame Habiba Y... n'a fourni aucun élément ni moyen nouveau

Olivier YN..., demeurant ..., 88°) de Mme Marie-Caroline YN..., demeurant ..., 89°) de Mme Valérie YN..., demeurant ..., du N° 86 à 89 pris en leur qualité d'héritiers de leur père M.

société en nom collectif, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Caroline

Sausset-les-Pins, 44 / Mme Françoise Grignon, demeurant 162, résidence Clos de Savoy, 74400 Chamonix Mont-Blanc, 45 / Mme Myriam Guirado, demeurant 16, rue des Champs, 73000 Chambery, 46 / Mme Caroline

Eric B..., demeurant les Carabins, Hameau Pignatel à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 9°) M. Franck B..., demeurant 14, Hameau Pignatel à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 10°) M.

juin 1992 et 22 juillet 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de Mme XW..., Anna X..., demeurant ..., 2 / de Mme Annette X..., épouse F..., demeurant Morne Carabin

attaqué rappelle que le plaignant s'était présenté à la gendarmerie pour dénoncer des menaces dont il venait de faire l'objet à l'occasion d'une battue de chasse, qu'il avait entendu des coups de carabine

antérieure à l'ordonnance du 12 mars 2014 ; Mais attendu qu'ayant relevé que par un avenant du 21 octobre 2011, la société a pris la suite du contrat de développement pour l'emploi et présenté un nouveau

31 mai 2017, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à trois amendes de 200 euros chacune ainsi qu'au retrait du permis de chasser assorti de l'interdiction d'en solliciter un nouveau

lui auprès duquel elle est restée durant trois ans et demi ; que pour sa part, Madame C... qui conclut son attestation en ces termes « il était bien évident que je n'aurais jamais voulu travailler de nouveau

Guillaume X..., confirme que son père avait « ouvert la porte de la chambre de Caroline (...) en donnant un coup de pied dedans » ; que le 10 mars 2013, Mme Carine G...et M.

X..., Mme Caroline Y..., contre l'arrêt n°2 (numéro 2016/05446) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre

Caroline pharmacie, a été licenciée pour faute grave par lettre du 17 février 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen