jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de l'Etat français, représenté par le Trésor public, poursuites et diligences de M. le trésorier principal de Cannes

les articles 431 et 122 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 411-11 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les Caisses d'épargne de Toulon, Nice, Antibes, Cannes

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 1er juin 2021), et les productions, un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué le 21 juin 2018 chez [L] [N], qui avait exercé son activité professionnelle au sein de

[H] [X] a été mis en examen des chefs de dégradations volontaires par l'effet d'un incendie de trois véhicules automobiles et d'un parc à caddies, ainsi que de deux autres incendies d'un champ de cannes

[F] a développé un cancer broncho-pulmonaire, dû à une exposition à l'amiante.

[J] [T] est décédé d'un cancer sans lien avec l'accident le 2 juin 2018. L'épouse et les enfants du couple, M.

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du centre de lutte contre le cancer [3], après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

a travaillé, du 4 octobre 1954 au 20 mai 1967, comme apprenti puis ouvrier en atelier-mécanicien pour la [9], exploitée par la société [7], devenue [5] (l'employeur), a déclaré, le 25 mars 2009, un cancer

Son état de santé s'est aggravé et un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué en juillet 2019.

X... a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à la société Caux loc services (la société) ; Attendu que pour condamner M.

ou modifiée en cas de changement ou d'évolution des besoins de l'enfant ; que la cour d'appel, qui constatait que Marie, après une période d'apprentissage de sept mois, était en CAP restauration à Cannes

C... par le tribunal de commerce de Cannes le 19 février 2001 en qualité de liquidateur judiciaire de la société Glemot, était non avenu le désistement déposé à tort par un administrateur provisoire dénué

et qu'il ressort des constatations de l'expert que les séquelles de l'accident se traduisent par une station debout prolongée impossible, par des troubles de la marche avec boiterie et recours à une canne

Sudre, avocat général, et après débats à l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

d'emploi ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que le dossier médical du salarié, produit par celui-ci, révélait que son état dépressif était dû à des difficultés d'ordre personnel graves, à savoir le cancer

tailles différentes et pas nécessairement élevées; "aux motifs, enfin, que les déclarations de Jean Y... au cours de sa garde à vue, selon lesquelles le jour des faits il était resté dans la région de Cannes

Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - SAEZ-CANO

dans ses conclusions d'appel que par une décision prenant effet le 9 avril 1988, la COTOREP l'avait admis à titre définitif et pour un taux d'invalidité de 100 % au bénéfice de la carte d'invalidité "canne