JJ X... a exploité un fonds de commerce de bijouterie au centre régional Cap Sud d'Avignon dans le cadre d'un groupement d'études et de réalisation commerciale (GERCA); que le règlement de ce groupement

que Stéphane Y..., qui effectuait une mission temporaire du 28 au 31 mai 1996 dans l'établissement de la société Safet Embamet de Villeneuve-la-Garenne, a travaillé sur une ligne de fabrication de bidons

X..., qui lui a été notifié le 29 mai 1998 par la société Bijouterie angoumoise dont il était salarié en qualité de créateur-sertisseur, est justifié par la faute grave de l'intéressé, l'arrêt infirmatif

ET X..., DE LOCAUX COMMERCIAUX EN VERTU D'UN BAIL STIPULANT, D'UNE PART, QU'IL NE POUVAIT PRATIQUER DANS LES LIEUX LOUES QUE LE COMMERCE DE LA VRAIE BIJOUTERIE ET JOAILLERIE A L'EXCLUSION DE TOUS AUTRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bijouterie Girard Jacques, société anonyme

agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Karine, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société Maty Bijouterie

procédure qu'un véhicule immatriculé au nom de la société Volkswagen Bank a fait l'objet d'un procès-verbal pour arrêt ou stationnement sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds, bijoux

et droits indirects affectés au service d'enquêtes et de contrôle de la Direction nationale de la garantie et des services industriels ont obtenu communication de la procédure et, après analyse des bijoux

et droits indirects affectés au service d'enquêtes et de contrôle de la Direction nationale de la garantie et des services industriels ont obtenu communication de la procédure et, après analyse des bijoux

effectué dans les locaux de la société Métafont dont Paul X... est le gérant, un contrôle au cours duquel ont été découverts un ensemble d'ouvrages en vieil or non inscrits au livre de police, divers bijoux

doit décrire le bijou et par conséquent indiquer le poids en carats de tous les gemmes qu'il comporte ; qu'en donnant cette interprétation, l'administration des Douanes ajoute au texte une exigence qu'il

Chanel, titulaire de trois marques, la première déposée le 15 mai 1979, enregistrée sous le numéro 12.910, constituée par deux C majuscules entrecroisés en sens contraire, pour désigner notamment la bijouterie

POUR LA MONTRE ET L'HORLOGERIE ; QUE, LA SOCIETE LOCATAIRE AYANT DEMANDE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 35-1 DU DECRET SUSVISE, A ADJOINDRE A SON ACTIVITE CELLE DE VENTE DE MONTRE ET D'HORLOGERIE-BIJOUTERIE

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 25 juillet 1992, la société Coussedière qui exploite un commerce de bijouterie

Pichon et Massand, dont le capital social était détenu par les consorts X..., avaient pour activité la fabrication et la commercialisation d'articles de bijouterie ; qu'à la suite de difficultés financières

W... en même temps que de nombreux autres objets de valeur, bijoux, sacs de marque, montre S... et poupées anciennes de collection ; que la BMW n° [...] a été dérobée par effraction et en réunion le 13

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt sur l'action publique ne mentionne pas la confiscation des scellés n° 1 à 200 à l'exception des scellés contenant les bijoux

à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'alinéa 5 de l'article 12 de la convention collective nationale de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie