Hicham Z..., contenant un chauffe-eau et un sèche-linge, à l'intérieur desquels ont été découverts de nombreux paquets renfermant des liasses de billets de banque, pour une valeur totale de 1 985 140 euros

incinération de déchets ménagers et assimilés, tout exploitant d'une installation d'élimination des déchets industriels spéciaux par incinération, co-incinération, stockage, traitement physico-chimique ou biologique

A... retirait au siège de CPR Billets des coffres une somme de 32 724 793 francs conformément aux exigences expresses des malfaiteurs ; que vers 9 heures 30, M.

visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant Y..., alors : « 1°/ que chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale ; que cette exigence impose qu'en cas de séparation entre le parent biologique

Y... a souscrit auprès du Crédit du Nord (la banque) un billet à ordre de 201 810,67 francs, qui a été avalisé par Mme X... ; que ce billet étant revenu impayé à l'échéance, la banque a assigné Mme X..

délit flagrant ; qu'en outre, un simple contrôle visuel du véhicule à la lueur d'une simple torche électrique, établissait l'existence d'un transport de fonds d'un volume particulièrement important en billets

publicitaire comporte des allégations de nature à induire en erreur une personne normalement intelligente et avisée ; qu'aucun consommateur normalement sensé ne pouvait supposer que les liasses de billets

Decock, un billet à ordre, daté du 23 juin 1990, à échéance du 2 janvier 1991, d'un montant correspondant aux prix de cession des 2 200 actions, avalisé par la Banque des travaux publics (la banque) ;

D..., porteur des billets cédés par M. C... et Mme B..., celle de 631 045 francs ; Attendu que M.

parmi lesquelles figurait la décision d'ajournement à la soutenance de thèse de biologie humaine de Jean-Marc Y... dont le tribunal administratif de Paris avait expressément constaté qu'elle lui faisait

de superviseur de péage, elle a interrogé Mme Z... en raison des erreurs de recette afférentes à sa caisse et que, sur son insistance à lui demander des explications, Mme Z... a sorti de sa poche un billet

dispositions applicables à la reconduction des contrats régis par le code de la consommation, après avoir pourtant relevé que la convention liant les parties portait sur un service d'abonnement à une billetterie

. ; que la fouille effectuée sur l'intéressé amenait la découverte d'une liasse de faux billets de cinq cents francs que le service avait remis à cette jeune femme, pour effectuer la transaction ; que

à 90 000 francs ; qu'il n'a fourni aucune explication satisfaisante sur le non-report de certaines ventes sur les fiches de caisse, l'augmentation continue de ses comptes bancaires, le fait que des billets

société Le Queen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur une attestation établie par un agent de l'Administration ainsi que sur une photocopie d'un billet

société Le Queen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur une attestation établie par un agent de l'Administration ainsi que sur une photocopie d'un billet

société Le Queen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur une attestation établie par un agent de l'Administration ainsi que sur une photocopie d'un billet

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en intervenant spontanément en faveur d'une voyageuse qui faisait l'objet d'une vérification de son billet