P... d'heures de trajet dans le cadre de son mandat syndical, effectuées en dehors de l'horaire de travail normal, dont l'employeur devait assurer le règlement, ce qui n'est pas contesté ; qu'au vu des

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif

normal de voyage aller-retour était supérieur à 2 heures 30 étaient indemnisés conformément à l'accord UIMM du 26 février 1976 sur les conditions des grands déplacements et que le salarié percevra des

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif

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à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif

de trajet effectue entre son domicile à Champigny (94) au siège de la société SCAO à Nanterre (92° en comparaison au temps de transport qu'il aurait effectué s'il était resté au siège de la société EIFFAGE

Philippe X... était autorisé à utiliser le véhicule mis à sa disposition pour ses trajets domicile-travail entre Besançon et Montbéliard, que l'accident s'est produit à la fin du trajet de retour à son

de texte, un fichier (...), la comptabilité, un calendrier d'appel automatique des dossiers en fonction des audiences, la gestion des temps, etc" ; qu'il avait ajouté que, contrairement à une telle

thérapeutique ; qu'un avenant a été régularisé le 12 mars 2010 pour une diminution du temps de travail, ce jusqu'au 31 août 2010 ; que l'état de santé de Madame F...

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif

La cour d'appel, qui a constaté que l'accord du 12 janvier 2001 fixait le nombre de jours de réduction du temps de travail accordés en contrepartie du maintien de la journée de travail à 7,70

que le 1er juillet 2018 après plus d'une année de mi-temps thérapeutique.

[H] et deux autres salariés, ont informé la société qu'ils refusaient expressément le retour à un horaire normal estimant qu'une telle décision, qui constituait une modification de leur contrat

[H], a informé la société qu'il refusait expressément le retour à un horaire normal estimant qu'une telle décision, qui constituait une modification de son contrat de travail, ne pouvait lui

du salarié (soit de 7 heures à 14 heures) et de répondre, ces précisions sur les horaires sont d'autant plus importantes qu'en période d'astreinte le temps de trajet fait partie de l'intervention et constitue