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5 484 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01133

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

X..., qui avait quitté la société Créations et parfums depuis le 9 mai 2000, et l'embauche en août 2009 de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PARFUMERIE INSTITUT CESTAS

SIREN 499783090Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/07/2026

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Dépôts des comptes

L'Atelier de Parfumerie Naturelle

SIREN 980102024Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

09/07/2026

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Ventes et cessions

COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, HRIS

SIREN 542053285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Capital : 9072000.00 EUR Numéro unique d'identification : 542053285 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HRIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980250153 Lieu d'immatricul

02/07/2026

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Dépôts des comptes

DEVELOPPEMENT DE PARFUMERIE

SIREN 324457175Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

QUINTESSENCE PARFUMERIE

SIREN 904093929Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

30/06/2026

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CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

des médicaments par présentation ; "que Max X... doit être retenu dans les liens de la prévention pour avoir commercialisé sans AMM préalable les cigarettes NTB (aux "plantes" avec un goût et un parfum

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CC

comm

6079d3659ba5988459c58e9d

Cassation

17 décembre 1985

17 décembre 1985

DES PARFUMS HERMES ; ATTENDU QUE M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

d'éveinage aussi appelées parures de déveinage issues du parage des foies gras entiers ; qu'à l'issue de l'enquête diligentée, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

"EAU DYNAMISANTE" pour un parfum, "ZESTE" pour une boisson, "SECURITAS" pour des services de gardiennage...) ; que l'expression « JE T'AIME » n'est pas une désignation usuelle pour du parfum ; que dans

Source officielle
CC

cr

S, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suiviec/Sébastien X

61372647cd58014677424545

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

, - LA SOCIETE GAULME, - LA SOCIETE GUERLAIN, - LA SOCIETE LANCOME PARFUMS ET BEAUTE, - LA SOCIETE L'OREAL, - LA SOCIETE PACO RABANNE PARFUMS, - LA SOCIETE PARFUMS CHRISTIAN DIOR,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00139

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Expressions parfumées.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00108

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

d'avoir condamné la société Club Parfum à verser à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00226

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

le 28 avril suivant pour désigner des produits cosmétiques et de parfumerie ; qu'intervenant volontaire à l'instance, la société Arte Nova, venant aux droits de la société Parfums Via Paris a formé une

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soc

61372180cd580146773f44dc

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

alors enfin qu'il est constant, ce qui prive sa décision de base légale, que la convention collective des ETAM du négoce des matériaux de construction a bien été étendue par arrêté du 4 novembre 1983 paru

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055b6

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

majoration ou une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru

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comm

61372428cd5801467741307f

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

en appel, ne se rattachait pas suffisamment à la demande initiale, bien que cette demande "additionnelle" s'avérait être le complément de la demande initiale dans la mesure où l'annonce publicitaire parue

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comm

6137215fcd580146773f3352

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Christian Dior, de Me Barbey, avocat de la société des Parfums Nina Ricci et de la société des Parfums Givenchy, les conclusions de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201004

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

s'étant contentée, le 5 mars 2012, d'adjoindre une liste des salariés concernés ainsi que le montant de primes calculés, sans préciser ni les dates des contrats en cause ni le détail des primes, créant parfois

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201005

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

s'étant contentée, le 5 mars 2012, d'adjoindre une liste des salariés concernés ainsi que le montant de primes calculés, sans préciser ni les dates des contrats en cause ni le détail des primes, créant parfois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00146

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

E... avait des horaires contraignants, même s'il travaillait également parfois de son domicile, qu'il était l'intermédiaire de M.

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cr

6137261dcd5801467742310e

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

. ; "aux motifs que, s'agissant de vols commis de nuit, en réunion, chez des personnes âgées, parfois accompagnés de violences graves qualifiées d'actes de barbarie, les faits ont causé un trouble exceptionnel

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cr

613725c3cd5801467742058b

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

suppose des actes et gestes dont la connotation sexuelle est évidente ; qu'en se bornant à relever des gestes tels que des baisers sur la joue, ou encore des caresses, par-dessus les vêtements, et parfois

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CC

cr

613725d9cd58014677420feb

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

énumérés par l'article 2-8 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs adoptés que la constitution de partie civile de l'ADHY ne saurait non plus être accueillie sur la base des exceptions qui sont parfois

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cr

61372584cd5801467741e6d2

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

détournement de fonds destinés à la construction ; "aux motifs que Françoise Y... concubine de Jean X... a été associée très directement et dès l'origine à ses affaires apparaissant comme associée et parfois

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