d'être autorisés, aux lieu et place des consorts Chartier-Michel, "à utiliser conformément à son usage, la parcelle indivise cadastrée section BH 206, en vue, en particulier d'y faire réaliser des passages

Il s'ensuit que ce juge est matériellement compétent pour apprécier la validité de la donation-partage opposée à l'acte de saisie-vente.

, que le titre sur lequel repose la protection possessoire d'une servitude discontinue comme le droit de passage sur le terrain d'autrui, peut être constitué par l'état d'enclave du fonds dominant ; que

"un droit de passage à tous usages, d'une largeur de cinq mètres, s'exerçant sur le chemin que les époux B... ont réalisé sur le côté Est de la parcelle cadastrée sous le n8 1164" ; que les époux Y...

A..., notaire, a dressé l'acte de liquidation-partage de la communauté et, simultanément, un acte de partage partiel du capital de cette société, par lequel les associés sont convenus d'annuler les parts

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant auquel l'employeur a été condamné à lui payer au titre du rappel de salaire sur la base de son passage à la classification de

Dénonçant la réduction de l'assiette du passage du fait de travaux d'extension de leur habitation réalisés par M. et Mme [H], M.

selon l'arrêt attaqué, que [C] [T] est décédée le [Date décès 2] 2003, laissant pour lui succéder son époux, [B] [I], et leur fille, Mme [Z] ; que, le 7 juin 2004, ces derniers ont signé un acte de partage

leurs demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir relevé que la note technique annexée au courrier Hydrauquip du 3 mars 1987, et acceptée par la SAFOC, mentionnait la nécessité du passage

dans ce lieu lors du déroulement des opérations de visite domiciliaire, y compris dans l'hypothèse où ce passage était attendu ; qu'en considérant que M.

, alors, selon le moyen : 1°/ que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Fascom international et Ah Sing investissements contestaient expressément l'emplacement d'une servitude de passage sur la

apos;avait pas pu pour autant trancher définitivement la question du passage. 7.

Soutenant que ces travaux avaient dégradé le chemin d'assiette d'une servitude de passage située sur la parcelle cadastrée AN n° [Cadastre 3], propriété de M.

V... recevable en sa demande de partage complémentaire de la communauté dissoute par divorce prononcé le 20 octobre 2005 et a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage complémentaires

sur la largeur résiduelle du passage de 1, 77 m.

tant que ce dernier n'a pas établi sa qualité de passager ; qu'à ce titre, et pour être éligible à une indemnisation en cas de retard de vol, le règlement prévoit que le passager justifie d'une réservation

tant que ce dernier n'a pas établi sa qualité de passager ; qu'à ce titre, et pour être éligible à une indemnisation en cas de retard de vol, le règlement prévoit que le passager justifie d'une réservation

Antoine Y..., Mmes Marie-Anne Y..., épouse A..., et Suzanne Y..., épouse B..., le tribunal d'instance a ordonné, le 21 septembre 1981, le partage de la communauté ayant existé entre les époux Z... et de