"en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 8) que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a lu les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique établi par les docteurs

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction qu'aucune négligence ou imprudence ne peut être reprochée au docteur

575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et omission de statuer ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, si le fait pour le docteur

fait avec préméditation et, en répression, l'a condamnée à une peine de 2 mois d'emprisonnement assortie du sursis probatoire durant 2 ans ; "aux motifs que Nicole Y... est devenue la maîtresse du docteur

[C] [N], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Docteurs vétérinaires Allais, Bayssat et assoc, société civile professionnelle, exerçant sous l'enseigne Clinique vétérinaire de Bayeur, dont le

dans cette lettre un commencement de preuve par écrit de l'accord conclu entre les médecins, la cour d'appel a violé l'article 1347 du Code civil ; alors, en outre, qu'en écartant l'attestation du Docteur

X..., qui a été l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée par le docteur Y... ayant éprouvé ultérieurement une aggravation de son état, a assigné celui-ci en réparation de son préjudice; Attendu

les motifs qui ont déterminé leur conviction ; qu'en l'espèce, le professeur A..., désigné par la cour d'appel elle-même pour apprécier la validité des conclusions de l'audiométrie pratiquée par le docteur

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal a relevé que quatre cas d'actes prétendument injustifiés avaient été soumis par la Caisse à l'expert en ce qui concernait le docteur

avéré n'était contesté par aucune des parties ; que, par ailleurs, ainsi que le relevait le Tribunal dans ses motifs, Mlle Z... avait produit un certificat médical établi le 28 juillet 1989 par le docteur

R... au docteur Q...

encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que le retour de l'enfant ne l'exposait pas à un risque grave et, en conséquence, ordonné son retour immédiat, alors, selon le moyen, que la lettre du docteur

Z..., après avoir effectué des prélèvements sanguins pour lesquels il n'était pas habilité, a porté sur les fiches d'accompagnement le nom du docteur X..., comme étant celui du vétérinaire les ayant pratiqués

produit par la plaignante ", que " les allégations du prévenu selon lesquelles sa concubine se serait mutilée volontairement avec un rasoir féminin sont formellement contredites par les conclusions du docteur

X... a consenti à l'opération critiquée, étant précisé qu'en 1990 l'exigence d'un consentement par écrit pour une telle opération n'était pas requis ; qu'aucun document médical ne justifie que le docteur

professionnels ; qu'en l'espèce le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour contester le recours à la cotation C2 pour certaines consultations pratiquées en gynécologie-obstétrique par le docteur

préjudice sexuel subi par Chantal Y... au titre de son préjudice personnel ; "aux motifs que le préjudice sexuel invoqué ne peut être évalué indépendamment de l'incapacité permanente partielle : que le docteur

Souchal se livraient également à des extrapolations à propos du dossier, extrapolations dont il ne sera pas tenu compte puisqu'elles ne relevaient ni de leur compétence, ni de leur mission" ; que "le docteur