octobre 2004, au motif que, pendant la période de référence appréciée à la date de la cessation d'activité s'étendant du 1er décembre 2002 au 30 novembre 2003, il ne justifiait pas des conditions de cotisations

Jean-Alain Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, demeurant ... à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire), 2°/ l'ASSEDIC de la région auvergne, dont le siège est ...

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Coats Sartel loisirs, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

en ajoutant des sommes (11,30 eus poste de retraite, 0,72 au poste URSSAF, 0,26 eu de retenue pour le poste ASSEDIC) de façon à faire passer inaperçue la différence de 10 eus qu'elle avait enlevée sur

le 4 mars 2003 par la société Novax, a obtenu la condamnation de son employeur à lui payer diverses indemnités au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il a été indemnisé par l'ASSEDIC

sa cotisation du mois de mars 2005.- que sa demande de contrat à durée déterminée à l'issue de son contrat de travail à durée indéterminée a été est exclusivement faite dans le but de lui permettre de

X... des sommes au titre de la rupture de son contrat de travail, ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail et une attestation pour l'Assedic conformes, et de la débouter de sa demande de dommages-intérêts

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris a notifié plusieurs chefs de redressement de l'assiette des cotisations

par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Pau aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

incombe à celui qui en invoque le caractère fictif ou l'absence de portée d'en rapporter la preuve ; qu'en présence d'un bulletin de paye produit par Mme X..., justifiant du paiement par Mme Y... des cotisations

judiciaire, demeurant ..., 3 / de la société Maestre Foppiani, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / du Centre de gestion et d'études AGS, dénommé CGEA de Marseille, aux lieu et place des ASSEDIC

solidarité et de l'allocation conventionnelle complémentaire à compter du 7 mars 1983 jusqu'à la date anniversaire de ses 60 ans ; qu'il a contesté le taux journalier de l'allocation servie par les ASSEDIC

le conseil de prud'hommes a énoncé que la prime d'ancienneté est incluse dans la base de calcul des indemnités de congés payés, de préavis et indemnité légale de licenciement, ainsi qu'au niveau des ASSEDIC

d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Marie-Dominique Z..., exploitant la société MDV Hydrologie, en liquidation judiciaire, représentée par M Di Y..., demeurant ..., 2°) AGS-ASSEDIC

Newbridge Networks, anciennement dénommée société Ouest standard télématique, société anonyme, dont le siège est BP 158, 35515 Cesson-Sévigné, défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC

de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit : 1 / de la Société transports frigorifiques européens, société anonyme, dont le siège est 93, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, 2 / de l'ASSEDIC

Bruno X..., demeurant ... à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), IV - Sur le pourvoi n° Z 92-43.699 formé par M. Philippe C..., demeurant ...

Y... dans l'assiette des cotisations, pour les motifs exposés suivants : - tout d'abord, la portée de l'avis émis par les Assedic le 13 janvier 2004 doit être relativisée dès lors qu'il a été donné « sous