AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Morbihan, représenté par le président du conseil général

d'autre part, que Mme Y... faisait valoir que certains des détournements allégués auraient été commis directement au préjudice des pensionnaires de l'hospice et non au préjudice de l'hospice et du conseil

obligation de rembourser pendant ce délai les sommes allouées aux parties civiles, qui a ordonné son maintien en détention et la confiscation des armes saisies et s'est prononcé sur les actions civiles du conseil

jugement du 31 mai 1990 ; que l'enfant a été placé en famille d'accueil en juillet 1990 ; que son père, Bruno X..., victime d'un grave accident en 1989, est décédé en novembre 1990 ; que le président du conseil

Michel Y..., président du Conseil général et par M.

Michel Z..., président du conseil général et par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de l'Oise, pris en la personne de son président du conseil général

profit de ceux-ci, à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation ; que l'Aide personnalisée à l'autonomie ne constitue pas un revenu de remplacement ni une prise en charge par le conseil

, au profit : 1°/ du département des Alpes de Haute-Provence, pris en la personne de M. le préfet du département des Alpes de Haute-Provence, 04000 Digne-les-Bains, 2°/ de M. le président du Conseil

, au profit : 1°/ du département des Alpes de Haute-Provence, pris en la personne de M. le préfet du département des Alpes de Haute-Provence, 04000 Digne-les-Bains, 2°/ de M. le président du Conseil

, au profit : 1°/ du département des Alpes de Haute-Provence, pris en la personne de M. le préfet du département des Alpes de Haute-Provence, 04000 Digne-les-Bains, 2°/ de M. le président du Conseil

, au profit : 1°/ du département des Alpes de Haute-Provence, pris en la personne de M. le préfet du département des Alpes de Haute-Provence, 04000 Digne-les-Bains, 2°/ de M. le président du Conseil

Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... une allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne, le conseil général du Calvados a contesté cette décision devant la commission régionale d'invalidité qui a accueilli son recours; que

Olivier X..., 6°/ de Mlle Sophie X..., demeurant tous ..., 7°/ du Cabinet Camus et Sandjian, dont le siège social est ..., 8°/ du Conseil général de la région Ile-de-France, dont les bureaux se

Après avoir constaté que la lettre du président du Conseil général des Alpes-Maritimes informant M. B...

leur avait été confiée le 9 juillet 2007 en vue de son adoption plénière, et est décédée le 20 octobre 2007, la cour d'appel s'est fondée sur deux compte-rendus d'enquête réalisés par les services du Conseil

le pourvoi formé par le Département des Hauts-de-Seine contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 16 octobre 2003 statuant en matière d'assistance éducative est irrecevable, le président du conseil