moyens de cassation, identiques dans chacun des pourvois ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

moyens de cassation, identiques dans chacun des pourvois ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où

le prévenu fait valoir que le magazine "l'Auto-journal" édité par la société Emap, qui paraît une semaine sur deux, traite exclusivement de l'automobile et publie fréquemment des articles sur les comportements

; qu'en se fondant sur une insuffisance professionnelle de la salariée pour dire que la différence de rémunération était justifiée, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, privant derechef sa

de celui mentionné au procès-verbal, que le procès-verbal comporte à l'évidence une adresse erronée et que M.

la demande de mise hors de cause : Met les époux X... hors de cause sur le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté auprès de la société d'assurances La Comtoise

René X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire

de traitement existantes dans l'attribution du complément Poste, dont les partenaires sociaux ont ainsi reconnu qu'elles étaient non seulement fondées mais justifiées par la compensation de la perte des

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

du certificat normalisé de type 3.1 valant garantie par le fabricant de la conformité de la livraison à la commande, - CCPU portant le même numéro de coulée mais avec des compositions chimiques très

Il retient que cette marque est composée d'un terme unique « elle », écrit dans une seule police stylisée noire avec empattement, tandis que le premier signe incriminé est composé de trois éléments verbaux

délais de consultation courent à compter de la date de saisine du comité, soit à compter de la date de la lettre informant l'assuré et l'employeur de la saisine du comité régional et de la procédure de

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 5.

H..., puisque celui-ci appartient à une unité opérationnelle différente, de sorte que tous deux sont placés dans une situation objectivement différente. 13.

tenu de la nécessité de rembourser les avances de Sony, aucun préjudice n'était établi en ce qui concerne les redevances ; - Au titre des CD et DVD live : A été retenue, compte tenu des différentes variables

et arrangements de plantes vivantes, de même espèce ou d'espèces différentes, des jardins de plantes; qu'il ressort de l'examen de chacune des 250 factures en cause, libellées en allemand et traduites

de renvoi que les époux X... ont été mis en accusation, du chef de complicité de viols et d'agressions sexuelles, pour avoir toléré pendant plusieurs années, à leur domicile, de telles infractions commises