du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 4 amendes de 5 000 francs et une amende de 250 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et

du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 5 amendes de 5 000 francs et une amende de 250 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1993, qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Horst Z... et André A... des chefs d'homicide involontaire et d'infraction au Code

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

X... étaient nées, ou à tout le moins s'étaient révélées, postérieurement à la première saisine de la juridiction prud'homale, la cour d'appel a violé l'article R. 516-1 du Code du travail ; 2 / que

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale

de reprises réalisée par Soltechnic en 2000 et 2002, d'autre part, à la réalisation des travaux de confortement par micro-pieux par cette dernière en 2004 sur des semelles de fondations fonctionnant comme

Y... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, si, comme il est constaté par l'arrêt attaqué, la C.P.V.S. n'a pas

X... un système de captage de l'eau d'une source jaillissant sur cette parcelle, a assigné en référé MM.

elle avait souffert à l'âge de trois ans, qui avait été soigné pendant son enfance et qui avait été résorbé depuis de nombreuses années, sauf à violer les articles L. 112-3, L. 113-2 et L. 113-8 du code

réparations ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le litige trouvait sa source

, auquel étaient assujettis quelques professionnels seulement pour la livraison de certaines marchandises, dont celles exportées par la société Ameublement Sébastopol, de sorte que l'article 1134 du code

discriminatoires, n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382, 1383 du Code

à la prime de "1 % SECF" trouve son fondement légal dans un quasi contrat liant le jockey à la société d'encouragement à l'élevage du cheval français ; que l'interférence d'un quasi contrat, seule source

acquis au salarié antérieurement pour la période de référence en cours, quand cet avantage n'était nullement acquis au salarié, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 223-2 et L. 223-3 du code

profit de Mme Jeannette X..., née Y..., demeurant Les Eventails à Gennes-sur-Glaize, Château-Gontier (Mayenne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code