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20 826 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01222

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

pourvus à Pessac avant l'achèvement de la procédure du livre III ; qu'en effet, aucun des salariés de Puteaux et Villeurbanne ne présentait un profil professionnel lui permettant d'occuper le poste de chef

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200412

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

société PIC 92 l'ensemble des données, documents, pièces ou supports appréhendés par lui et par tout expert informatique l'ayant assisté en exécution de l'ordonnance sur requête du 13 novembre 2019, de procéder

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11101

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

remplaçante qui figurait sur l'organigramme de service (cf. conclusions d'appel de la salariée pp. 3-4 et 17-18) ; qu'en relevant, pour conclure que le repositionnement temporaire de Mme [J] sur le poste de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01840

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Y... étaient les salariés, la première en qualité de rédactrice en chef, le second en qualité de chef de projet ; que relevant tous deux, depuis le 1er janvier 2001, d'un accord d'entreprise dit "Raft.com

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01933

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

ladite convention, le contrat canadien avec la société Tarkett Inc retrouverait son plein effet ; que par contrat de travail du 1er octobre 2004, il a été engagé, par la société française en qualité de "Chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01382

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

industriels et enjeux technologiques avec option multimédia ; qu'il avait en 2004 une expérience professionnelle de près de 30 ans lorsqu'il a été recruté en qualité de chef de projet par la société Fi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02194

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; il ressort des éléments du dossier, notamment des attestations concordantes émanant de Madame Y..., chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00372

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

désorganisation de l'activité de business developpement de la BU 3S en résultant" ; qu'en jugeant qu'il résultait des comptes rendus de sortie, établis unilatéralement par l'employeur, que les départs des chefs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11125

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Il lui était proposé des postes aussi variés que standardiste, assistant de publicité, assistant d'organisation, un poste en service comptabilité, assistant de chef de projet, technicien de maintenance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10553

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Y..., ingénieur chef de projet atteste : « Je suis salarié de l'entreprise ID ENGINEERING depuis le 3 septembre 2007 en tant que cadre chargé de projet.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01994

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Y... a été engagée le 14 janvier 1991 par la société Sodeteg, reprise ensuite par la société Thales engineering and consulting, en qualité d'ingénieur chef de projet position II, contrat régi par la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10362

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

catégorie/niveau 31, coefficient 391 ; qu'elle est passée au coefficient 397 en 1997 ; que le 23 janvier 1998, elle a été nommée responsable technico- administratif catégorie 3, niveau 1 aux fonctions de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00305

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

On peut observer en outre qu'il résulte des bulletins de paie produits que la société a procédé au paiement intégral du salaire, sur la base d'un temps plein, à compter du mois de février 2011

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00060

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

X..., engagé à compter du 4 octobre 1999 en qualité d'agent du cadre permanent par la SNCF, muté à Dijon pour exercer les fonctions de chef de production moteurs voitures le 1er janvier 2004 puis de responsable

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300240

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

y avoir, dans un premier temps, prêté son concours avant que les relations entre les parties ne se détériorent.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10096

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

avoir dû notifier le 17 septembre au salarié sa décision de confier le pilotage de l'équipe à Joachim car la pérennité de l'activité était en jeu, le mail se concluant par « pour la bonne marche des projets

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11101

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Elle réitère les griefs soutenus devant le premier juge, savoir que les lettres de reclassement produites aux débats n'exposent pas loyalement sa situation puisqu'elle vise un poste de chef de projet alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00329

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Investment Partner, la société Eurefi, la société Technolia management, la société Technolia ; qu'il a été engagé le 2 février 2004 par la société Technolia France en qualité de directeur du développement et chef

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110167

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

M..., épouse Q..., domiciliée chez M. et Mme M..., [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210242

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

D... , ancien collaborateur de Brico dépôt, a été embauché à compter du 4 avril 2017 par Kingfisher en qualité de Chef de projet achats produits, mais n'a pas de pouvoir décisionnaire dans la procédure

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