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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01372
4 juin 2019
4 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01373
4 juin 2019
4 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01211
21 mai 2019
21 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01212
21 mai 2019
21 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01716
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01717
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01718
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M.
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6137263ccd58014677423fdf
21 juin 2005
21 juin 2005
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
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6137261ecd58014677423192
9 juillet 2003
9 juillet 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
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é la nullité de la citation délivréec/Martial Y
61372644cd580146774243ca
6 mai 2003
6 mai 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
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61372653cd58014677424af5
7 décembre 2004
7 décembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
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6137269dcd580146774270f3
25 octobre 2005
25 octobre 2005
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51309
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51394
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.
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61372682cd58014677426200
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51229
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51230
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50050
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50052
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50051
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M.
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