Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la caisse de Crédit mutuel de Chaillé-les-Marais, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

poursuivre des études et versait aux débats un certificat de scolarité en date du mois de septembre 1994 attestant qu'elle suivait des cours en première année de BTS assistance de direction au Lycée La Martinière

présence de mentions contradictoires ou dont le rapprochement crée une ambiguïté ou une équivoque ; qu'en l'espèce, l'acte de désignation du syndic en date du 19 octobre 1992 ne portait aucune date marquant

Mariani, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise BEC France, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Les Fontaines, rue Georges Desplans, 7

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant "lieudit Le Verger", Montpouillan, 47200 Marmande, en

A LA SOCIETE PATHE-MARCONI, SANS QUE SOIT AUCUNEMENT ETABLI L'OBJET DE CETTE DEMARCHE NI SI ELLE A PU NUIRE EN QUOI QUE CE SOIT A Z..., CE QUI PRIVERAIT LA DECISION ATTAQUEE DE TOUTE BASE LEGALE ; MAIS

atteinte à la validité du contrat de location en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2003), que le 15 février 1985, l'indivision X..., aux droits de laquelle se trouve la société Marais

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 9 janvier 1998), que la Banque industrielle et commerciale du Marais

Mathieu Mariani, syndic de la liquidation de biens commune de la société à responsabilité limitée Necobev et de M.

1988 par la société Ateliers d'applications des caoutchoucs et plastiques AACP (la société) en qualité de caissière opératrice, a le 21 septembre 2010 notifié à son employeur que, le 28 décembre 2010 marquant

[C] a été engagé le 29 novembre 1981 par la caisse primaire d'assurance maladie de Mont de Marsan en qualité de technicien, niveau 3, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective

Guy Mariani, syndic de la liquidation des biens, demeurant "Les Fontaines", rue Gustave Desplaces à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

(Caen, 11 juin 1996), que, suivant un acte du 21 août 1981, les époux Y... ont vendu aux époux A... une parcelle avec une partie boisée et le surplus en étang artificiel créé en 1971 à partir d'un marais

. coupables d'avoir chassé en période d'ouverture spécifique de la chasse du gibier d'eau, hors les cas d'autorisation de chasse prévus par l'arrêté ministériel du 30 juin 1995, en l'espèce dans le marais

été commis par l'inculpé alors qu'il était sous l'empire de l'alcool ; qu'amenée à préciser les circonstances dans lesquelles son père s'était montré agressif, elle avait relaté quelques épisodes marquants

Y... au Cameroun (et non en France) des titres Euro 2004, il avait voulu déchirer le chèque qu'il avait reçu, toutes attitudes marquant soit une abstention, soit un refus évident de s'associer à des activités

l'escroquerie, comme la complicité d'escroquerie, sont des infractions intentionnelles – et non des infractions de négligence ; elles supposent un élément matériel positif, et un élément intentionnel marquant

Yves X... a concédé à la société Pathé Marconi (devenue EMI France), moyennant paiement de redevances, l'exclusivité de l'enregistrement, de la publication et de la vente de ses interprétations, pendant