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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201238

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Source officielle

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CC

comm

6137231ccd5801467740589a

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

d'une somme de 220 000 francs, montant d'un retrait de son compte bancaire effectué le 21 avril 1987; que sa réclamation ayant été rejetée, Mme Y... a assigné le directeur des services fiscaux de l'Isère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00281

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

[R] [K], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1], du département de l'Isère, de l'association [2], du [5], du syndicat [6], de la mairie de Champ-près-Froges et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00719

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

qualité de tourneur, que jusqu'en janvier 2006 le salarié a occupé un poste d'outilleur classification ouvrier P3, coefficient 225, de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82f0

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

(Isère) Vizille, 4°/ de Mme Sylvie Z..., épouse B..., demeurant 34 Susville (Isère) La Mure, 5°/ de M. Serge Z..., demeurant Le Crey Susville (Isère) La Mure, 6°/ de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60407

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.020 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère Avocat(s) : la SCP Rocheteau

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee97f

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Gilbert Y..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 4°) de Patrick E..., demeurant à la Gare de Moirans (Isère), 5°) de M. Jacques G..., demeurant à la Gare de Voiron (Isère), 6°) de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f6046

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre X..., demeurant le Meynat, Tullins (Isère), 3°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372235cd580146773fb1c3

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X... épouse Y..., demeurant à Echirolles (Isère), ...

Source officielle
CC

civ3

61372235cd580146773fb1c4

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Jean X..., demeurant à Echirolles (Isère), ...

Source officielle
CC

civ1

6137228acd580146773fe361

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Isère, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c2

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Cot au Péage du Roussillon (Isère), 19°/ Monsieur Jean-Claude K..., demeurant ... (Ain), 20°/ Monsieur XA...

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f9496

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Antoine X..., demeurant à Grenoble (Isère), 9, place Saint-Bruno, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal

Source officielle
CC

civ3

6137268dcd580146774267a5

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

X..., demeurant au Pont de Claix (Isère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b56

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Silva, demeurant au Pont de Claix (Isère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b57

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Domenico X..., demeurant à Bilieu Champ Dieu (Isère), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b59

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

José X..., demeurant au Pont de Claix (Isère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b67

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Pierre X..., demeurant à Grenoble (Isère), 9, place Saint-Bruno, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9c2a

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. et Mme Joseph X..., demeurant tous deux Héron 15 au Pont de Claix (Isère

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c2c

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Théophile X..., demeurant au Pont de Claix (Isère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande

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