PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M NECTOUX-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET LABBE.

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BOURDON-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET LE BRET. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 13 JANVIER 1964, BULL 1964, III, N° 18, P 15.

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM NICOLAS, COPPER-ROYER ET GOUTET.

N° 62-11 881 DEMOISELLE X...ET AUTRE C/ Z...ET AUTRES PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M MONGUILLAN-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM SOURDILLAT, DESACHE, REMOND.

PRESIDENT : M GUILLOT RAPPORTEUR : M BRUNHES AVOCAT GENERAL : M ROBIN AVOCATS : MM CALON ET GOUTET.

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M DALLANT - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM CELICE ET BOULOCHE. A RAPPROCHER : 12 MARS 1968, BULL 1968, III, N° 103, P 89 ET LES ARRETS CITES.

ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU TRIBUNAL, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'EN RAISON DE LEUR IMBRICATION ET DE LEUR VETUSTE, IL N'EST PAS POSSIBLE DE DEMOLIR L'IMMEUBLE GUILLOT-NOEL

Gilles Guillon, 2°/ du Syndicat CGT-FO, représenté par M. Patrick Godderis, 3°/ du Syndicat CGT, représenté par M. Jean-Michel Riva, 4°/ du Syndicat CFDT, représenté par M.

actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / du cabinet d'architectes Brulas, Guillon

selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur a rempli son obligation de délivrance lorsqu'il a livré une chose conforme à l'usage auquel elle était destinée ; qu'après avoir constaté que la chaudière Guillot

Guillain, et actuellement sans domicile, ni résidence connus, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

précise que la manutention de charges lourdes était exécutée par un chariot élévateur qui déposait les tôles sur le tablier avant de la machine et il fallait faire glisser ces tôles sous la lame de la guillotine

GUILLOT. -RAPPORTEUR : M. LHEZ. -PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. -AVOCATS : MM. MARCILHACY ET GOUTET.

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. FONTAN. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. JOLLY ET NICOLAS.

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. LARERE. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET RYZIGER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 19 JANVIER 1965, BULL. 1965, III, NO 54 (3EME), P. 044 ET L'ARRET CITE.

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. FONTAN.- AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET LANDOUSY. A RAPPROCHER : 3 JANVIER 1964, BULL. 1964, III, NO 4 (3EME), P. 3 ET L'ARRET CITE.

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. GIACOBBI.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCAT : M. BOULLOCHE.

GUILLOT-RAPPORTEUR : M. LHEZ.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LANDOUSY ET MAYER.