..., ayant pour objet le montage, la réparation, l'entretien de machines de biens d'équipement, la vente, la location de machines neuves ou rénovées dans le domaine du traitement de surface et d'une façon

prévoyance accident maladie" ; qu'ayant été mis en arrêt de travail à compter du 20 novembre 1997, il a sollicité de l'assureur le versement des indemnités prévues par la police ; que la société Afcalia, se fondant

inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en se fondant

document, pour énoncer que l'employeur avait respecté les textes applicables, pour imposer à la salariée la totalité du temps de travail à l'intérieur de l'établissement, la cour d'appel a dénaturé de façon

soient corroborées par des éléments de preuve extérieurs et non viciés, ces éléments ne pouvant être constitués par une autre expertise amiable souffrant du même défaut de contradiction ; qu'en se fondant

le moyen, que doit être affilié au régime général de la sécurité sociale le collaborateur d'une entreprise, qui a été successivement salarié de cette entreprise puis considéré comme un travailleur à façon

[L] à une mesure de suivi socio-judiciaire d'une durée de sept ans incluant l'obligation de s'abstenir d'entrer en relation notamment avec les mineurs, de façon générale, et fixé à quatre ans la durée

syndicales a violé les articles L. 412-14, L. 433-1 et L. 513-1 du Code du travail ; 2 / qu'est exclu du droit d'être désigné à des fonctions représentatives ou syndicales le salarié qui exerce de façon

extraction, utilisation intempestive, qualifiée de véritable acharnement, alors qu'il aurait dû être pratiqué une césarienne ; que, selon les premiers experts l'apparition d'un rythme cardiaque foetal

journées des 3 et 6 octobre 1997 ; "aux motifs que le prévenu ne justifiant pas avoir assuré la formation nécessaire concernant le chauffeur contrôlé ni avoir organisé le travail de l'intéressé de façon

témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que la cour d'appel, qui refuse l'audition d'un témoin, doit justifier sa décision en exposant les conditions particulières qui font

moyen : 1 / que l'intention des parties, qu'il revient au juge de rechercher pour déterminer le contenu d'un contrat, est une question de droit qui échappe à la compétence de l'expert ; qu'en se fondant

vigueur du décret du 30 juin 1955 qui n'ont pas été examinés par la commission prévue par son article 10", sans édicter aucune restriction quant au titulaire actuel du titre ni aucune distinction selon la façon

l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'exploite sa marque et n'encourt pas la déchéance le titulaire d'une marque qui vend les produits concernés en usant de cette marque d'une façon

Y... produisait plusieurs attestations montrant à la fois qu'il se comportait de façon courtoise avec les salariés sous sa responsabilité, et qu'il avait de bonnes relations avec plusieurs des salariés

le recouvrement des factures correspondant aux chantiers pour lesquels des stocks avaient été commandés ou, à tout le moins, avait commandé trop de marchandises au regard des contrats conclu ; qu'en fondant

d'autre part, les absences multiples d'un salarié désorganisent le fonctionnement de l'entreprise lorsque la nature du poste occupé et la qualification de l'absent le rendent difficilement remplaçable, de façon

débouter de sa demande de garantie à l'égard de la compagnie Axa, alors, selon le moyen, que la compagnie Axa assurait, d'une part, la responsabilité civile en qualité de propriétaire et, d'autre part, de façon