que le délit de l'article 222-19 alinéa 1 était parfaitement constitué ; "16 ) aux motifs que Gilles X... est prévenu d'avoir, à Beaumont, le 22 mai 1997, occasionné des blessures involontaires à Eric

d'arrêt sur la partie droite de la machine, alors que blessée de la main droite, la victime ne pouvait l'atteindre, et les lenteurs du système de freinage ont incontestablement été l'une des causes au moins

, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Il est donc parfaitement établi que l'assurance souscrite était alors érigée en condition d'octroi du prêt.

livraison le 28 mars 1997 ; que, si la détention matérielle des appareils était postérieure à la conclusion du contrat, laquelle était intervenue dans la période visée à la prévention, il n'en demeurait pas moins

Fonseca a déclaré : "(...) cela se passait "toujours au Vésuve, du moins la discussion, puis l'échange se faisait" dehors; il est arrivé que cela se fasse une fois dans les toilettes du "restaurant" (D

versés aux débats ne mentionnaient pas l'activité des sociétés Textiles Cevenols et les Fils d'Auguste Chomarat et compagnie ; qu'ainsi en affirmant que ceux-ci attestaient sinon d'une identité à tout le moins

A... jusqu'en octobre 1999 alors que ces missions étaient censées être externalisées depuis janvier 1999 ; qu'enfin il parait résulter d'un compte rendu établi 29 novembre 2000 par Eric B..., responsable

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Aquaboulevard de Paris.

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le ministère public et Me Morel, avocat des parties civiles, seul Henri X... a eu la parole en dernier, à l'exclusion de Me Lherbier, avocat d'Eric

Erich YH..., 30 / de Mme Georgette AZ..., épouse YH..., demeurant ensemble ..., 31 / de M. Gérard ZI..., 32 / de Mme Cécile BO..., épouse ZI..., demeurant ensemble ..., 33 / de M.

pendant 7 mois et de lui avoir donné les moyens de vivre en l'autorisant à couper du bois et à le vendre pour son propre compte ; qu'une partie des travaux avait été réalisée à la demande ou à tout le moins

que ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles" ; que les obligations faites aux états d'ériger

Eric A... et M.

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de cessions illégales de produits stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis, et d'intéressement à la fraude ; "aux motifs adoptés "que Eric