CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 292 résultats pour « Edith SIMMLER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10298

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Lors de la dernière constatation elle a utilisé le code opérateur d'une collègue qui n'avait pas encore commencé le travail pour éditer son ticket de caisse, - une fois la vente a été validée

Source officielle

Page 22 sur 65

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00776

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

française composée de cinq anneaux de couleurs entrelacés, a poursuivi la société Communication presse publication diffusion (la société CPPD) en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, pour avoir édité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00928

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L... et D... estimaient, au contraire, qu'il était en leur faveur, retient que le décompte des garants édité le 22 février 2016 doit conduire à retenir cette somme de 71 368,98 euros comme devant être

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110639

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

été éditées sur du papier au sigle du courtier ; que l'argumentation de la société assurée, quant aux conditions particulières applicables, laquelle vise à réfuter l'opposabilité à son égard (et l'application

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e1

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort ; " aux motifs que par son contenu et sa présentation, cet entrefilet ne constitue pas une simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01842

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

au salarié de continuer une activité de vente par internet de pièces détachées à destination des particuliers, il ne prévoyait pas que la mention Europlex figure sur ses documents ou qu'il utilise un sigle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01161

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

s'étendait à d'autres sociétés, crées par ces associés qui font état dans leur propre documentation de la notion de groupe en développant des outils de communication communs, regroupées sous un même sigle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100239

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2010), que la société Studiocanal vidéo a édité deux DVD reproduisant un certain

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1c

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

plus en remettre en cause le caractère ; Sur la bonne foi : Que, sur le fait que l'ouvrage considéré serait un travail d'historien et devrait à ce titre bénéficier d'un régime plus favorable, les éditeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Le propos que vous avez tenu ont choqué les éditeurs intervenants qui ont contacté la Direction de l'entreprise pour s'en émouvoir en leur qualité de clients.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300347

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

- La simulation d'induction faite par le LNE (une seule simulation, de 10 mn) a montré, après 1 heure, une concentration en halothane à la tête du patient, de 33 ppm.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00018

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

H... aurait déposée dans son dossier de déclaration de cessation des paiements, tout en constatant que ces documents comptables photocopiés avaient été éditées le 17 septembre 2012 soit postérieurement

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c514

Cassation

30 octobre 1987

30 octobre 1987

d'appel a retenu, d'une part, que la fabrication et la vente d'un inventaire méthodique des articles parus dans un organe de presse faisaient normalement partie de l'activité commerciale de l'entreprise éditrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01228

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X... au sein de la société SOCKS LEGENDE n'était pas différent de celui qu'il occupait au sein de la société MARINER ; que les bulletins de paie de mars, avril et mai 2009 sont expressément édités par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR06013

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

soumises aux règles de la procédure civile ; que, par ailleurs les opérations d'expertise ne sont pas nécessairement contradictoires et l'expert peut valablement opérer seul lorsqu'il procède à de simples

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213df

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

teneur en C02 au fond du puits constatée au cours des dosages, que celle-ci ait pu dépasser au fond du puits, le jour des faits la valeur de 5 % précisant, en se référant au traité d'hygiène du travail édité

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da84

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

la société Topaze civilement responsable de son préposé ; " aux motifs qu'il est constant que la société Topaze Promotion Valeur, dont Guy X... est le président-directeur général, a conçu et fait éditer

Source officielle
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43b7e

Cassation

8 février 1978

8 février 1978

ET M..., JOURNALISTES, ET LA SOCIETE EDITRICE WEEK-END PUBLICATIONS, EN PAIEMENT DE DOMMAGES INTERETS ET INSERTIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLES LES ACTIONS D'A

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100125

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X..., écrivain et journaliste, est l'auteur de deux romans intitulés "Cosette ou le temps des illusions" et "Marius ou le fugitif", édités par la société Plon et présentés comme étant les suites des "Misérables

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201124

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

demandes de Mme X..., a condamné l'assureur à garantir Mme Y... des condamnations prononcées contre elle, l'arrêt, après avoir constaté que l'assureur et Mme Y... se prévalent de conditions générales éditées

Source officielle