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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300364
24 mars 2015
24 mars 2015
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juin 2013), que la société ED, aux droits de laquelle se trouve la société Dia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88205
23 juin 2022
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: Z 18-15.527 Demandeur: la société Carmes construction Défendeur: la société Immobilière de Diane Relevé d'office de la péremption
Source officiellesoc
61372447cd580146774142b3
23 mars 2005
23 mars 2005
du travail ; Attendu que selon l'arrêt attaqué, la société Phidap installée à Courbevoie et à la tête d'un groupe de plusieurs sociétés, a accueilli dans ses locaux, après leur fusion, les sociétés Dia
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300376
24 mars 2015
24 mars 2015
authentique du 24 septembre 1997, la Société financière et immobilière du Croissant a donné à bail des locaux à usage commercial à la société ED L'épicier aux droits de laquelle se trouve la société Dia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201542
13 novembre 2015
13 novembre 2015
autre incident, sans mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que la société Dia
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425b9
5 juillet 1977
5 juillet 1977
DIAS; QU'EISENBERG A ETE CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE DU PARC; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANTUNES FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE, IN SOLIDUM AVEC DIAS, A GARANTIR EISENBERG
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c469b1
17 juillet 1996
17 juillet 1996
X... a souscrit, les 3 avril et 17 août 1983, deux emprunts auprès de la société DIAC pour financer l'achat de deux véhicules d'occasion ; qu'après plusieurs incidents de paiement, la société DIAC a assigné
Source officielleciv1
61372102cd580146773f03eb
20 mars 1990
20 mars 1990
Alain X..., demeurant à Jouy en Josas (Yvelines), 7, Parc de Diane, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société anonyme BCT
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eeb7
7 novembre 2001
7 novembre 2001
mandataire de la SCI Montreuil Chavaux, dont le siège est ..., 2 / de la Trésorerie générale, dont le siège est ..., 3 / de la Trésorerie Nice HLM-OPAM, dont le siège est ..., 4 / de la société Diac
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4f7
13 mars 1996
13 mars 1996
6727, 45067 Orléans Cedex, 2°/ du Crédit immobilier de l'Avesnois, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sovac, dont le siège est ..., 4°/ du Creserfi, dont le siège est ..., 5°/ de la DIAC
Source officielleciv1
6137219fcd580146773f54db
18 février 1992
18 février 1992
1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays à Champagne Au Mont d'Or (Rhône), 2°/ de la société Diac
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310376
29 septembre 2016
29 septembre 2016
G..., futur gérant de la SCI Puciken, au responsable de la société Demandols en date du 10 janvier 2011 lui envoyant les statuts de la société en vue de l'établissement de la DIA démontrent bien que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100648
4 juin 2014
4 juin 2014
X...et la société Diane, depuis représentée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01777
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... n'a pas respecté cette prescription puisqu'elle ne s'est pas rendue chez ce nouvel adhérent ; que ce fait n'est pas matériellement contesté par Mme Diane X... ; qu'il convient de rappeler que son
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300863
26 septembre 2007
26 septembre 2007
par le dernier accord des parties ; que l'offre de vente formulée par le vendeur au titulaire d'un droit de préemption n'obéit à aucune condition de forme et peut résulter de tout document autre qu'une DIA
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c4723c
4 novembre 1998
4 novembre 1998
préemption de la commune de Meze ; que, par acte du 18 novembre 1986, la société civile professionnelle Chardon-Chardon-Terrade, notaire, (SCP) a notifié au maire une déclaration d'intention d'aliéner (DIA
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e2cb
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Diane, Marie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv1
613724a0cd580146774170b4
14 juin 2005
14 juin 2005
X..., adhérent de la société Coopérative d'utilisation de matériel agricole Diane santanaise (la CUMA) ayant assigné celle-ci en se plaignant d'avoir reçu un remboursement partiel de ses parts sociales
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42276
8 février 1977
8 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DIAC-EQUIPEMENT A CONSENTI A LA SOCIETE DUVATRANS DEUX CONTRATS DE CREDIT-BAIL PORTANT RESPECTIVEMENT SUR
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Diane Y
61372551cd5801467741cbb1
14 novembre 1990
14 novembre 1990
le pourvoi formé par : Z...Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Diane
Source officiellePage 22 sur 46
DULEROY & DIAZ DULEROY
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