moyen critique l'arrêt en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de dénonciation calomnieuse, sans répondre au mémoire qui faisait valoir que le délit était constitué, le fait de viol dénoncé

saisie-attribution portant la signature de l'huissier de justice instrumentaire, même si l'insuffisance de mentions à l'acte nécessite d'opérer par comparaison avec l'acte de dénonce

pénale, ensemble le principe général du droit aux termes duquel la rémunération du travail rémunéré ne peut être inférieure au SMIC ; "en ce que la cour d'appel, après avoir relevé que les faits dénoncés

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé d'informer sur une partie des faits dénoncés

attaqué confirmatif de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi de François X..., seul, devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef d'abus de biens sociaux, a omis de statuer sur des faits dénoncés

d'escroquerie sans être en possession d'éléments permettant de présumer l'existence de manoeuvres frauduleuses imputables aux consorts Y..., sans relever pour autant aucune inexactitude dans les faits dénoncés

A... de documents dénoncée par la partie civile visait des fiches de paie ou des contrats de travail le concernant ou qui lui avaient été remis par des employés de la société Vortice ; qu'en conséquence

loyer imposé par la SAIEM ne lui permettait pas une exploitation équilibrée ; que, par décision n° 05-D-05 du 18 février 2005, le Conseil a dit la saisine irrecevable s'agissant des premiers faits dénoncés

le conseil de prud'hommes a constaté que l'article 29 de la convention collective nationale des travailleuses familiales du 2 mars 1970, relatif au remboursement des frais de déplacement, avait été dénoncé

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la véracité ou la fausseté des faits dénoncés

d'infirmer l'ordonnance de référé et de dire n'y avoir lieu à référé sur ses demandes tendant à ce qu'il soit enjoint à la société Reddit de supprimer les commentaires dont le caractère illicite était dénoncé

articles L. 242-6, 3 et 4 , 575, alinéa 2, 1 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du 2 avril 2003 ayant dit n'y avoir lieu à informer sur les faits dénoncés

MSA comportait des irrégularités administratives, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "4°) alors que les chambres de l'instruction doivent envisager les faits dénoncés

Philippe A... à l'ADAGP, sans qu'il apparaisse que nouveaux octrois de droit ou d'autres avantages soient intervenus ultérieurement ; que dès lors, les faits dénoncés par les parties civiles sous les

, ces éléments étant de nature à établir qu'elle avait subi les actes de pénétration sexuelle sous la contrainte ; considérant qu'il existe ainsi des éléments de nature à établir les faits de viol dénoncés

vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale, tout fonctionnaire est tenu d'informer le parquet des délits dont il a connaissance à l'occasion de ses fonctions ; qu'en l'espèce, les faits dénoncés

de l'article 226-10 du Code pénal ; que le caractère spontané de la dénonciation faite à l'encontre de Francis Y... n'est pas contesté ; qu'il est également constant et non contesté que les faits dénoncés

en tant qu'homme politique ou membre de la communauté arménienne apparaît possible, mais la question qui est à trancher est celle de l'existence d'un lien de causalité directe avec les infractions dénoncées