par arrêt du 24 mai 1995, la chambre d'accusation ordonnait un supplément d'information aux fins d'entendre Sabine A..., épouse Z..., employée de Me B..., successeur de Me D..., sur le nom et les coordonnées

serrait pas sa droite, comme le lui imposaient les articles 6 et 16 du Code territorial de la route (de Nouvelle-Calédonie), au moment de la collision avec le véhicule de Sylvain X... dans son propre couloir

C... a droit à l'indemnisation totale de son préjudice et que la faute commise par le demandeur exclut son indemnisation ; "aux motifs qu'une tache d'huile et des débris de verre situés dans le couloir

Le 13 avril 1990, l'assemblée générale des copropriétaires a voté une septième résolution énonçant que « toutes les charges inhérentes à la galerie commerciale au niveau piste et celles du couloir du niveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Coupole, société à responsabilité limitée, dont

économique qui a donné lieu à l'établissement d'un plan social le 26 octobre 1994 ; que Mme X..., employée de la société Kiwi France en qualité d'acheteur depuis le 1er juillet 1994 a refusé le poste de coordonnatrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité Clamart cordonnerie pressing, dont le siège est ...

qui, après être monté sur le terre-plein central, et malgré les appels de phares et les coups d'avertisseurs sonores de plusieurs automobilistes, empruntera, pendant plusieurs centaines de mètres, le couloir

pas, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si les lettres des 19 juin et 17 juillet 1989 par lesquelles la société Christory avait accepté l'offre de paiement du débiteur en lui indiquant ses coordonnées

de l'avoir condamnée alors, selon le pourvoi, qu'en retenant que les entreprises visées avaient, en échangeant des renseignements sur les prix de trois lots sous-traités parmi dix-sept, convenu de coordonner

Z..., qui se trouvait dans son couloir de circulation, n'a pas empiété sur celui réservé aux véhicules circulant en sens inverse ; qu'ici encore la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure

sans se contredire exciper d'une éventuelle contradiction entre le cautionnement donné par la SCI 2R et l'objet social de celle-ci, dès lors que ce dirigeant savait pertinemment quels étaient les contours

au moyen d'un formulaire fixé par voie réglementaire, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude Y..., alors directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), et Jean-Paul X..., alors directeur des affaires logistiques aux HUS et coordonnateur

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Olivier X... devant la cour d'assises pour y être jugé du chef de viol sur mineur de 15 ans perpétré courant décembre 1990 ; "aux motifs que X... avait imbibé un coton

droite ; que, cependant, en ce qui concerne le cyclomotoriste, celui-ci a contrevenu de façon certaine, aux dispositions de l'article R. 13 du Code de la route, en ayant circulé dangereusement dans le couloir

niveau III étant dirigées vers les chantiers où les accidents de coactivité étaient loin d être négligeables ; que le CLC-CHSCT avait versé aux débats le document EDF-GDF relatif à l institution des coordonnateurs

. ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er octobre 1997), qu'en sa qualité de caution de la société Garage franc-comtois, M.