SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CABROL, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON D'HABITATION, A CHARGE LAHERA, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, DE CONSTRUIRE UN BATIMENT SUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Capron, avocat de la société Résidence Bellevue, de la société SAGIO

[I] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), la SAS Boucard-Capron-Maman

X..., mandataire de justice agissant lui-même en qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la procédure collective de la société Tennis des Cayrons, font grief à l'arrêt

direction, celle-ci a réuni à plusieurs reprises le personnel pour dénigrer systématiquement l'organisation couverte d'insultes, allant même jusqu'à contester les résultats obtenus chez Geodis Logistic à Carros

Cabrol, juge d'instruction désigné en remplacement de M.

Par acte du 27 novembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34) a déclaré radier sa constitution en défense.

société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 713/25 Ordonnance n° : 90163 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Natoptic, ayant la SCP Yves et Blaise Capron

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

constaté des traces d'impact visibles sur le flanc gauche du véhicule, à une hauteur compatible avec les lésions relevées sur le corps de la victime ; que les dégâts ainsi mis en évidence sur la carrosserie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Monique X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt 306

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, Me Capron, la SCP Delaporte et Briard

Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Kaufman et Broad développement PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné la SCI CAPRON

____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Universal-service ayant pour nom commercial Carrosserie

A... et Caron ainsi que Mme B... ont créé à Ham (Somme) une société sous la dénomination Ham Ambulances ayant pour objet la création et l'exploitation d'une entreprise d'ambulances et de taxis; que des

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 janvier 2022), le 23 juillet 2002, la société Banque CIC Sud Ouest (la banque) a consenti à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Carrosserie 113-Lunel

X... a prêté à la société Caltour location (la société Caltour), dont Alexandre Z... était associé, une somme d'argent qu'elle n'a pas remboursée ; qu'Alexandre Z... est décédé le 26 septembre 1996 ; que

responsabilité limitée, dont le siège social est à Dole (Jura), route de Gray, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Madame Marie-Hélène CAPRON