AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourdais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance de taxe n° 27-1 rendue le 12 mars 1996 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, au

Claude B..., dit BOURGAT, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 10 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE, sous

P... a déposé une requête en divorce au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. A compter d'octobre 2016, la résidence principale des enfants a été fixée exclusivement en Suisse.

Serge, Philippe Z..., domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

X... fait grief à l'arrêt, statuant sur contredit, d'avoir rejeté son exception d'incompétence au profit du tribunal de grande instance de Bourges alors, selon le moyen, que l'activité consistant à émettre

Y..., Emmanuel de Z..., demeurant ... (6e), ci-devant et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre),

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Productions plastiques du Nivernais (PPN), société

X..., soutenant que son cocontractant avait été la société SBC, l'a assignée en paiement du solde ; Attendu que la société SBC fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 23 octobre 2000) de l'avoir condamnée

[P] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2024, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire en récidive, l'a

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Bourges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Emilio BOURREAU et Cie COMMERCE société à responsabilité limitée, dont le siège est immeuble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Reims, 11 septembre 2013), que le GAEC du Bourday Maillard (le GAEC), arguant de ce que

procureur de la République de toute infraction aux dispositions de la présente loi" ; que les prévenus entendent donc faire juger que la lettre en date du 10 décembre 1997, en ce qu'elle émane d'Hervé Bourges

"Z... se méfiait de l'antiquaire de Saint-Nazaire ... au contraire pour l'antiquaire de Bourges ... il disait qu'il fallait lui en fourguer le maximum car il était prêt à prendre tous et ne se souciait

Michel X..., demeurant rue du Mas de la Bourgade à Joyeuse (Ardèche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

les articles 6 de la loi n° 9-70 du 2 janvier 1970 alors applicable et 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu que la société Yvan Beal a, le 9 octobre 2001, donné à la société Gedim Bourdais