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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372097cd580146773ec12f

Cassation

2 avril 1979

2 avril 1979

MARCHES ET DEPOSE AUX MINUTES DU NOTAIRE , ET QUE CE DOCUMENT CONTRACTUEL PREVOYAIT L'EXECUTION D'UNE DALLE EN BETON AVEC SURFACAGE DE LA PARTIE SUPERIEURE, EXCLUANT AINSI, SANS EQUIVOQUE, LA CHAPE BOUCHARDEE

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e76

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

travail ; Attendu que selon le jugement attaqué, jusqu'en 1998, deux délégués syndicaux ont été désignés par le syndicat CGT au sein de la société Walon Nord Ouest, l'un pour l'établissement de Bouchain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00274

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425735

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Eric Y..., demeurant "Les Hauts de Saint-Nicolas, Les Cèdres" au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00444

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GRDF, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Eni Gas & Power France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100537

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10375

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Touja, de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202038

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

B... la somme de 2 500 euros, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100470

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisie par requête de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300045

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés DFD et [N] [L] Lucas Dabadie, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210177

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P], et l'avis de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31604

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

et la société [V] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [L] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Amarante ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00238

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [T], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200411

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200412

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00118

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire rives de [Localité 3], de la SCP Le Griel, avocat de la société [M], ès qualités

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31605

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

et la société [P] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [U] [P], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Médian ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200064

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard - Capron - Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200006

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Hubert et Bernard Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme D... Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200389

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle

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