AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Bailly bijouterie, dont le siège

établissant l'achat et la provenance des bijoux suivants, déclarés volés : - bijouterie Set Jeweler (Iran) * bague en or blanc sertie de diamants en baguette (2,30 carats), vendue le 14 août 2000

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité bijouterie

que, "selon ses propres "déclarations, X... est : propriétaire d'une maison "individuelle, sise domaine des Graves, rue de Charlin, "à Mérignac, commerçant : loueur de deux fonds de "commerce de bijouterie

siège social est centre commercial Leclerc à Bouliac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la Société de gestion des bijouteries

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 17 mai 1999 par la société Marcel Robbez-Masson diffusion (la société) en qualité de délégué commercial non VRP en articles de bijouterie sur le secteur

Y... était associé et co-gérant, leur a demandé réparation du préjudice qui serait résulté pour elle de l'absence de Mme Y... dans le magasin de bijouterie-joaillerie qu'elle exploite ; Attendu que

X... a demandé la délégation de l'autorité parentale sur sa nièce, Bintou Y... née le 1er décembre 1994, produisant des attestations de M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société No Address France exploitant l'hôtel dans lequel un vol de bijoux

2008 auprès de l'assureur couvrant notamment le risque de vol à hauteur de 60 000 euros par sinistre pour les objets précieux, de n'avoir pas démontré qu'il avait informé son courtier de ses achats de bijoux

résulte du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 17 septembre 2003 versé aux débats, qu'il était reproché à Xenia Z... auteur du vol, d'avoir soustrait divers objets mobiliers, dont les bijoux

réglementation en vigueur : protection contre les flammes, les coupures grâce à la résistance à la déchirure du tissu choisi..., protection contre les risques de feu et de brûlures par projection de bitume

Y..., courtier d'assurances, a été victime d'un vol de bijoux survenu à son domicile le 4 mai 1993 ; que pour refuser la prise en charge du sinistre, l'assureur lui a opposé une clause d'exclusion de garantie

l'avis du second qui, s'étant préalablement fait connaître sous l'identité usurpée de B... et la fausse qualité d'expert comme un acheteur de pierres de collection, s'est alors déclaré acquéreur desdits bijoux

société, le second de menottes, de clés permettant de les ouvrir et d'une somme en numéraire ; qu'ils ont découvert dans l'ascenseur et à proximité de celui-ci une autre cagoule, des gants, des bijoux

Vu l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delost, adhérente de la société Codhor, coopérative de bijoutiers, s'approvisionnait en bijoux

À la suite d'un contrôle effectué au siège de la société [1], ayant pour objet social l'achat et la vente d'ouvrages et bijoux en métaux précieux, ladite société et ses gérants successifs, Mme [F] [J]

La société [1], spécialisée dans l'achat et la revente de bijoux et d'ouvrages en métaux précieux, dont les deux actionnaires sont MM.