de travail et les temps de repos, dont le respect est vérifiable par le contrôle des disques chrono tachygraphes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-1 du

Le traitement peut avoir pour finalité accessoire le suivi du temps de travail, lorsque ce suivi ne peut être réalisé par un autre moyen, sous réserve notamment de ne pas collecter ou traiter de données

; que, pour les réunions postérieures au 12 mai 2004, le salarié ne peut prétendre à être rémunéré que si le temps de trajet était pris en dehors de son horaire normal de travail et donc si la durée de

Y... en paiement d'heures supplémentaires (arrêt attaqué p. 5) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' il résulte des dispositions des articles L.3121-4 et L.2325-7 du code du travail que le temps de trajet effectué

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 26 AVRIL 1978, DANIEL X..., TRACEUR OUTILLEUR A LA SOCIETE ANONYME CHAUSSON-CARROSSERIE S'EST BLESSE EN CLOTURANT

partiel en contrat de travail à temps plein et de ses demandes subséquentes, l'arrêt relève, pour écarter la présomption de temps plein résultant du contrat verbal, la durée de la relation salariale,

[I] [U], présent dans les locaux du commissariat en même temps que MM.

de trajet pour les inspections prévues à l'article L. 4612-4 ne pourra être considéré comme du temps de délégation mais comme du temps de trajet à la charge de l'employeur déduction faite du temps de

Les fournisseurs de nos clients nous ont régulièrement fait part de vos mauvaises habitudes. ( ...) » ; que si l'employeur reconnaît que la faute reprochée au salarié a été commise durant le temps de trajet

des boîtes aux lettres desservies ; qu'en conséquence, au vu du nombre des tournées effectuées par Mme X..., du nombre de documents distribués impliquant un temps de préparation, des temps de trajets

[U] [T] de sa demande tendant à l'indemnisation de ses temps de trajet. AUX MOTIFS QUE M.

POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS OU CHEFS D'ENTREPRISE ; QUE LE SALARIE ENVOYE EN MISSION A DROIT A LA PROTECTION DE LA LOI, SPECIALEMENT EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, PENDANT TOUT LE TEMPS

Entre-temps, C. K..., alertée par M. S... est arrivée et s'est interposée physiquement entre les deux protagonistes jusqu'à réussir à amener M. N... hors du bureau de M. E.... Pendant ce temps, D.

X... prend un temps anormal de préparation avant la mise en route du véhicule d'une heure à une heure 30 au lieu des 35 minutes susvisées pour le chargement et la vérification du véhicule de telle sorte

code civil par jugement du 20 septembre 2007 ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les frais de trajet

Il m'est arrivé d'ouvrir le four et de voir que les poumons avaient été placés sur le côté car c'est ce qui met le plus de temps à brûler.

de travail, le temps de trajet aller pour se rendre de son lieu d'habitation à son lieu de travail et le temps de trajet retour pour se rendre de son dernier lieu de travail à son habitation ; en conséquence

de trajets effectués dans le cadre de ses fonctions représentatives excédant le temps normal de déplacement entre son domicile et le lieu de travail durant la période du 7 avril 2011 au 23 octobre 2013