recherche inopérante ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Wirquin fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes fondées sur la contrefaçon de son modèle

sécurité sociale ; 3°/ qu'en opposant à la caisse "le respect des conventions signées entre les parties", quand la convention conclue entre la caisse et une entreprise disposant de taxis, selon le modèle

3412 de marque Caterpillar équipé d'un inverseur Twin Disc modèle MG5161A Rating A », de sorte que le moteur livré, qui était de rating C et pas A, n'était pas conforme aux caractéristiques convenues

période des négociations contractuelles, jusqu'à la date de signature de l'acte, et que les faits ou informations apparus postérieurement à la cession, comme la circonstance qu'un 3ème puis un 4ème modèle

prétendument effectuée par l'Administration ; qu'en approuvant cependant les premiers juges d'avoir relevé l'existence d'une emprise irrégulière de la commune de Pouzolles sur l'immeuble des consorts Moules

réalisés, arrêtés à 55 minutes de temps de travail effectif ; que Mme Z... fait valoir que le «carnet du professeur » indique que « les cours sont constitués de modules de 55 minutes...

sous couvert de son fondé de pouvoir, un intérêt dans l'opération Copatel dont il avait la responsabilité et la surveillance en sa qualité de président du conseil de la SEM et maire de la commune du Moule

concerné et dans lequel la description de la marchandise était suffisamment large pour englober tous les modèles de TVIX, ce dont il résultait qu'il faisait valoir que le RTC 2006 visait une gamme de

laquelle se trouve la société Kiabi Logistique, en qualité de préparatrice de commandes ; qu'un accord d'entreprise conclu le 14 octobre 1997 a institué dans l'entreprise un système d'horaires de travail modulés

laquelle se trouve la société Kiabi logistique, en qualité de préparatrice de commandes ; qu'un accord d'entreprise conclu le 14 octobre 1997 a institué dans l'entreprise un système d'horaires de travail modulés

laquelle se trouve la société Kiabi Logistique, en qualité de préparatrice de commandes ; qu'un accord d'entreprise conclu le 14 octobre 1997 a institué dans l'entreprise un système d'horaires de travail modulés

laquelle se trouve la société Kiabi logistique, en qualité de préparatrice de commandes ; qu'un accord d'entreprise conclu le 14 octobre 1997 a institué dans l'entreprise un système d'horaires de travail modulés

[S], pour refuser de moduler dans le temps les effets de l'arrêt du 30 janvier 2020 précité, qu'il n'avait pas un droit acquis à une jurisprudence figée, que le nouvel article 562 du code de procédure

société SEETA ou qu'ils risquaient de la léser, le juge des [recours] précontractuels a violé l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; 3°/ que le juge des [recours] précontractuels doit moduler

du Cher laquelle est qualifiée par ceux-ci de bras principal du cours d'eau –, les mesures de débit ont établi des valeurs très inférieures au débit minimal de 6,2 m³/s correspondant au dixième du module

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 mars 1998), que la société Pleintube est titulaire d'un modèle de support antivol

droits de propriété intellectuelle ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fait un amalgame entre la propriété littéraire et artistique, seul invoquée, et le droit des dessins et modèles

dans les parties communes de l'immeuble au visa de l'article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle