AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01298
17 juin 2009
17 juin 2009
X..., engagé le 14 mars 1994 par l'Orphelinat mutualiste de la police nationale (OMPN) en qualité de chef de projet, responsable du service informatique, a été licencié pour insuffisance professionnelle
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02010
14 octobre 2009
14 octobre 2009
X... a été engagé le 1er octobre 2001 par la société Groupe André services devenue la société Vivarte services, en qualité de chef de projet ; qu'il a été licencié par lettre du 29 juin 2004 ; qu' il a
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