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20 826 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01298

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

X..., engagé le 14 mars 1994 par l'Orphelinat mutualiste de la police nationale (OMPN) en qualité de chef de projet, responsable du service informatique, a été licencié pour insuffisance professionnelle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02010

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

X... a été engagé le 1er octobre 2001 par la société Groupe André services devenue la société Vivarte services, en qualité de chef de projet ; qu'il a été licencié par lettre du 29 juin 2004 ; qu' il a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

K... , - Mme Noëlle G... est ingénieur concepteur et a la même classification que celle de l'appelant, - Mme Christine H... exerce des fonctions différentes de chef de projet, ) M, Jean D... exerce des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... a été étroitement associé en octobre 2006 à la réorganisation de son département, il a accepté le poste de responsable de site après avoir refusé celui de chef de projet, il a été fait droit à sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

l'âge pouvant être retenu comme critère de comparaison puisqu'il détermine une expérience professionnelle plus grande ; quant au Dr A..., recrutée en 2007 comme conseiller auprès du Directeur général chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00300

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Une première lecture de la grille de classification semble lui donner raison du fait que les fonctions de management ne sont pas référencées dans les missions du chef de projet à l'inverse de celles du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

X... a été engagé par la Fondation hôpital saint Joseph, le 10 novembre 1997, en qualité de chef de projet, administrateur de données, avec prise de ses fonctions le 12 janvier 1998, son contrat prévoyant

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CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

d'autant plus indispensable que tant Alain Y... que Michel Z... n'ont cessé d'affirmer leur incapacité à exercer le moindre contrôle dans ce domaine ; qu'il résulte également des dépositions de Yvan C... chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02338

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X... a été engagé le 6 juin 2002 par la société Cisia ingénierie en qualité d'ingénieur chef de projet ; que le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail le 2 mai 2004, en invoquant le défaut

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00739

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Il s'engage à réaliser cette mission selon le planning identifié au 3.2 du « CC », et à exécuter tous les services requis en tant que chef d'équipe de mise en service du traitement de fumée.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310504

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[C] chef de projet au Centre d'Amélioration du Logement de la Drôme à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02696

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

ce qui concerne les problèmes de santé invoqués par l'appelante, dont elle attribue la cause au climat délétère entretenu par son employeur, s'il résulte des éléments produits aux débats l'évocation chez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02005

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Le besoin devra être exprimé sur deux postes distincts : 1 Chef de projet (voir profil de poste ci-dessus) pour vous accompagner dans la mise en place de cette nouvelle technologie, 1 Responsable architecture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01702

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

En conséquence, cette situation rendant impossible la poursuite de nos relations contractuelles, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour faute grave.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01936

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

visent en fait que les prestations de service décrites dans les deux contrats commerciaux (dont elle conteste d'ailleurs qu'elles aient été effectivement fournies) et ajoute sans être contredite que le chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00884

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

X... engagé le 17 janvier 1994 par la société EDF-GDF, en dernier lieu chef de projet au centre d'ingénierie de Clichy dans la filiale GRT gaz, a le 12 février 2007 saisi la juridiction prud'homale d'une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100815

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

X... du 28 septembre 2010 p. 8, § 6), si ces documents n'avaient pas été obtenus par détournement de courrier postal, Mme Y...s'étant fait transférer chez elle l'intégralité des courriers au nom de X..

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01104

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 juillet 2007, la société Sogea Caroni (la société Sogea) a passé commande d'un projet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11368

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

distribution et aval réception, 1 salarié au réglage, 2 au laboratoire, 1 sous-traitance, et 2 au SI) du marketing (5 salariés), de la finance (4 salariés) 1 assistant recherche et développement et 1 chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01095

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2010) que Mme X... a été engagée le 18 juin 2001 par la société Suitehôtel Accord en qualité d'architecte-chef

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