l'Administration et l'existence de présomptions à la charge du prévenu ; qu'en retenant la culpabilité de X... sur le fondement de documents saisis au cours d'une perquisition effectuée à Graulhet (Tarn

disposition de la commune et se trouve alors placée sous l'autorité du maire dont elle reçoit les instructions, il s'ensuit que Roland X..., fonctionnaire à la direction départementale de l'Equipement du Tarn

de sorte que le contrôle de cet encaissement au mois d'août ne peut être effectué lequel n'est cependant contesté par personne ; que s'agissant de la facture F.01012 du 25 janvier 1991 Département du Tarn

l'audience avoir fait usage le 29 septembre 2000 de fausses coupures de 500 francs dans une discothèque de Canet-en-Roussillon (66) ; qu'en ce qui concerne Dominique X..., qui a été mis en cause dans le Tarn

sociétés Trans Inter Sud-Ouest de fret (la société Tisof) et Transports logistique internationale groupage affrètement (la société Liga), dont les sièges sociaux sont respectivement situés à Mazamet (Tarn

européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Bernard X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

dénonciation anonyme parvenue au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, courant mai 1995, visant des marchés conclus avec la société d'économie mixte d'aménagement du Tarn-et-Garonne

promesse de vente sous seing privé portant sur un appartement et ses annexes, le tout en état futur d'achèvement, dont le prix devait être payé au moyen d'un prêt consenti par le Crédit agricole du Tarn

articles L. 110-4 du code de commerce et L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, tel que rectifié le 14 septembre 2016, que la société Banque populaire du Tarn

; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

Et pour les assister : - Jean-Paul Z..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction des services fiscaux du Tarn, brigade de contrôle et de recherches, 12, rue Gustave Eiffel (81013) Albi cedex

X... a acquis 102 véhicules après de cinq sociétés espagnoles intermédiaires, dont quatre s'étaient succédées sur une courte période (Proservice tgna, E et R Automoviles, Talleras Hidalcan, Cobar Consulting

police de Chalons-en-Champagne pour avoir, précisément, effectué dans son parc de tir, le 27 février 1996, un lâcher sans autorisation de 16 sangliers, qu'il avait été acheter dans le département du Tarn-et-Garonne

que sur le territoire national, ce qui n'est pas le cas de l'espèce, Monsieur Imad X... n'ayant pas pour l'instant été autorisé à séjourner en France ; que la procédure révèle que le centre du LAO de TAVERNY

omet d'évoquer le local commercial qui ne sera vendu que le 25 août 2011 pour un prix de 380.000 euros par la SCI MVS, ainsi qu'il est dit dans l'attestation de Maître [S], notaire à Taverne

X... a été engagé verbalement à compter du 19 février 2004 en qualité de maître d'hôtel par la société Taverne de Maître Kanter, nouvellement dénommée Florentin Sablon ; qu'ayant démissionné le 7 juillet