de revient de la fourniture ou du service; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la société Chazottes ne payait pas ses marchandises achetées, et restituait unilatéralement à Ciba Geigy les stocks

(la société) deux crédits de trésorerie garantis par un gage sur stock et par les cautionnements solidaires de MM.

La société Carrefour Hypermarché a confié en 1996 la gestion logistique de ses stocks de marchandises à la société Carrefour Supply Chain, qui elle-même l'a déléguée à la société NDL devenue le groupe

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure que, le 13 février 2002, les agents de la direction générale des douanes et droits indirects ont procédé au contrôle contradictoire du stock

indemnitaire reconventionnelle, au titre d'un dénigrement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Darty fait grief à l'arrêt de juger que les clauses intitulées « protection de stock

que leur devenir ne saurait donc constituer un abus de biens sociaux au préjudice de la société Pebeco, fondement de la saisine du juge d'instruction ; que, par ailleurs, l'opération relative au stock

factures versées aux débats par la société Orange France n'étaient pas celles des mobiles détournés, mais concernaient toutes des téléphones provenant de l'entrepôt d'Issy-les-Moulineaux, où étaient stockés

professionnelles qui prévalaient entre Tollenaere et El Aidaoui ainsi que les modalités particulières de sa rétribution, l'impossibilité d'évaluer les mouvements de marchandises et d'apprécier les stocks

lettre du 10 mars n'a été attribuée aux vingt premiers couples; que pour sa défense, le prévenu, reprenant les affirmations de son préposé, fait valoir que cette carence a été due "à une rupture du stock

Z... qu'une obligation de ne pas utiliser la cuve et ses dépendances pour y stocker du fuel domestique, ce que M. Z... avait respecté dans le bail consenti à M.

de service comparables à celles du marché, étant précisé que cette comparaison devra tenir compte de l'ensemble indissociable de prestations offertes par la société Gedis et, notamment, la charge du stock

engagée par la société Compagnie françaises des crayons depuis le 21 juillet 1986 en qualité de directrice d'usine ; qu'elle a été licenciée le 7 novembre 1994, son employeur lui faisant grief d'un stock

être interprété en ce sens qu'un fabricant de sucre est en droit de se faire rembourser les cotisations à la production acquittées à concurrence des quantités de sucre sous quota qui étaient encore stockées

toute offre de produits faite au consommateur qui présente un caractère occasionnel, lequel résulte notamment de la durée de l'offre, des prix et des conditions de vente annoncés, de l'importance du stock

que par actes notariés du 5 juillet 1989, la société Générale de banque, société de droit belge aujourd'hui dénommée Fortis banque (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société Carton Stock

livrés par la société CEM ; qu'il a été mis fin à ce contrat en décembre 1987 ; que la société Monteaud à la suite de l'établissement d'un inventaire contradictoire, a restitué à la société CEM le stock

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 1993), que la société anonyme des Etablissements Schiffers qui vend du matériel de lutte contre l'incendie a acquis, le 2 mai 1979, la clientèle, le matériel et le stock

soin de spécifier, sur les conseils de son assureur, que son estimation du kilométrage n'était qu'approximative et qu'il avait lui-même communiqué le compte rendu de la vérification des informations stockées