X... était occupant sans droit ni titre des parcelles litigieuses, il ressort de l'attestation de M.

J... ont donc dû aménager une servitude de passage au profit de la parcelle enclavée sur le fonds objet du partage.

de procédure aux parcelles AE 149 et AE 150 acquises par M.

X..., usufruitier de parcelles de terre, les a données à bail, le 26 octobre 1965, à M. Jules Y...; que, par acte sous seing privé du 3 avril 1984, intitulé "bail à ferme", M. X... a conclu avec M.

Honoré. 2°) la totalité du premier étage à usage de grange de la construction sus énoncée. » «- par acte notarié du 19 mars 1959, les consorts E... leur ont vendu : « « une parcelle de terrain (..

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 9 mai 2023), la société Sofilam est propriétaire de parcelles, situées en contrebas d'une parcelle propriété de la société Jean Lanes, sur laquelle celle-ci a édifié

Norbert ZH..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal ZO..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Rose YB..., épouse ZO..., demeurant 06850 Gars, 7°/ de M.

empruntée par ce canal à lui laisser le passage pour procéder à son entretien et le jugement déféré doit être confirmé dans ses dispositions déboutant Mme Y... de toutes ses demandes ; ET AUX MOTIFS

Didier E..., demeurant à Marchiennes (Nord), ..., 22°/ de Mme Pascale XY..., épouse XT..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), Résidence Europe C/5/ ... et actuellement à Mons-en-Baroeul (Nord), ...,

de l'eau à travers le mûr de soutènement ; la partie gauche est bordée par un talus en terre ; le véhicule s'est déporté sur la droite à environ 50 mètres avant l'entrée dans une courbe à gauche, les roues

, 27 juin 2006) de le débouter de sa demande tendant à lui voir déclarer inopposable l'acte de cession de droits successifs reçu le 7 novembre 2000 par Mme F..., notaire associé, intervenu entre Mme Rose-Marie

ET Z..., LOCATAIRES DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A LA COMMUNE DE MORLAAS, FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ANNULE, FAUTE DE MEMOIRE PREALABLE ADRESSE A L'AUTORITE PREFECTORALE

Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit : 1°/ de Mme Rose A... épouse Z..., demeurant "Le Boréo", corniche Paul X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose B..., épouse Y..., demeurant Ferme des Loges, 80700 Beuvraignes

A..., Emmanuel X..., demeurant 34, chemin l'Evêque, 97422 Saint-Paul Saline les Hauts, 2 / Mme Marie-Rose X..., épouse C...

société Royal hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ la société [Adresse 15], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ la société Casa Pairal

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. et Mme XF..., de Me Choucroy

Dominique T..., 28 / de Mme Jeanne O..., 29 / de Mme Rose O..., 30 / de M. Jean Simon O..., 31 / de M.