PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° J 15-13.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

risques particuliers, l'a condamné à 200 euros d'amende et 30 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1682 F-D Pourvoi n° W 15-26.506 R

Pierre Marcel A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie Joséphine D..., demeurant ..., 5°/ de M. Jacques E..., 6°/ de Mme Françoise R... épouse E..., 7°/ de M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[E] [R], et les conclusions de M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoire produits, communs aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 431-1, L. 431-3, L. 436-1, L. 436-5, R.

2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 50 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 233-5, L. 233-5-1, R.

mentions de l'arrêt attaqué ne mettent nullement la Cour de cassation en mesure de vérifier que l'assesseur X..., désigné le 4 mai pour l'audience du 13 mai, avait prêté le serment prévu par l'article R.

des HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants) de Corse » (pièce n° 12) et un communiqué rédigé par Mme [R] au nom de la STC (pièce n° 48) ; qu'en se bornant à énoncer, pour rejeter la demande de Mme [R], que

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE

260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à trois amendes de 2 500 francs

Pierre C..., demeurant Rond-Point des Anglais à Barzan-Plage (Charente-Maritime), 2°/ M. Kléber Z..., demeurant 27 Rond-Point des Anglais à Barzan-Plage (Charente-Maritime), 3°/ M.

du 14 avril 1993, dit que l'imputabilité de la rupture sera décidée par le juge du fond et ordonné la délivrance de l'attestation ASSEDIC, alors, selon les moyens, que n'étant pas prévues à l'article R.

- 33 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la Cour nationale, qui se réfère aux pièces du dossier et notamment aux certificats médicaux produits sans autre précision, n'a pas mis la

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 204 FS-B Pourvois n° T 24-17.155 C 24-18.498 JONCTION R