de vieillesse substituée à l'âge de 60 ans à la pension d'invalidité antérieurement perçue par l'intéressée n'avait été obtenue qu'en conséquence de cette escroquerie, en a suspendu le versement et a

du véhicule et c'est la personne morale locataire, non la personne morale loueuse, qui peut être poursuivie si son représentant légal ne désigne pas le conducteur ; qu'en retenant dans les liens de la

du véhicule et c'est la personne morale locataire, non la personne morale loueuse, qui peut être poursuivie si son représentant légal ne désigne pas le conducteur ; qu'en retenant dans les liens de la

du véhicule et c'est la personne morale locataire, non la personne morale loueuse, qui peut être poursuivie si son représentant légal ne désigne pas le conducteur ; qu'en retenant dans les liens de la

du véhicule et c'est la personne morale locataire, non la personne morale loueuse, qui peut être poursuivie si son représentant légal ne désigne pas le conducteur ; qu'en retenant dans les liens de la

du véhicule et c'est la personne morale locataire, non la personne morale loueuse, qui peut être poursuivie si son représentant légal ne désigne pas le conducteur ; qu'en retenant dans les liens de la

alimentaire due à Véronique Y... à 1 000 euros par mois ; le 18 mai 2004 une nouvelle ordonnance a fixé la pension à 1 400 euros par mois ; que Philippe X... fait état des paiements suivants, justifiant

morale, cette exigence s'applique à la désignation de la personne physique qui agit en justice au nom de celle-ci ; que le non-respect de cette formalité imposée par la loi fait nécessairement grief au

Elle a sollicité, le 18 janvier 2016, la liquidation de sa pension de retraite personnelle anticipée, servie aux parents de trois enfants. 3.

de retraite incite évidemment le pensionné à cumuler un emploi avec sa retraite, lorsque cette possibilité lui est ouverte ; qu'en ayant jugé, après avoir relevé que la pension servie à l'assuré par la

de retraite et de sa demande de paiement d'une pension de retraite et l'a, d'autre part, condamnée à payer à la CARSAT une certaine somme en remboursement d'un indu.

A... à percevoir une quelconque pension d'invalidité ; qu'ainsi, en se contentant d'affirmer que la somme due à M.

au titre de l'assurance maladie est supprimée à compter du septième mois qui suit le versement de la pension ; que l'intéressé peut donc cumuler pendant six mois à la fois la pension et les indemnités

du bâtonnier de l'Ordre, domicilié en cette qualité à la Maison de l'avocat, place de l'Eglise, 97110 Pointe-à-Pitre, 2°/ de l'Ordre des avocats au Barreau de la Guadeloupe, pris en la personne de

[M] de son engagement à verser à Mme [D] la somme de 156 000 000 francs CFA à titre de pension alimentaire payable par fractions échelonnées sur dix ans, avait la valeur d'une décision de fixation

alimentaire mensuelle indexée de 2 500 francs pour sa part contributive à l'éducation et à l'entretien de l'enfant ; que cette pension a été ramenée à 2 000 francs par une ordonnance du 22 novembre 1988

prématurée de l'organisme qui justifient la liquidation de la pension. 8.

X... a bénéficié d'une pension de vieillesse attribuée au taux plein à la date du 1er novembre 1980; qu'il a contesté la décision de la Caisse fixant, à compter du 1er janvier 1990, le montant de sa pension