Y... étaient séparées par le chemin d'exploitation portant désormais le numéro cadastral 48, que la parcelle objet du litige était située au débouché de ce chemin sur le village, entre l'assiette de ce

Henri X... de sa demande d'attribution préférentielle de deux parcelles dépendant de la succession de sa mère, Suzanne Y..., décédée le 10 avril 2003, l'arrêt énonce que l'exploitation agricole, objet

s'il l'estime nécessaire à la solution de l'affaire, l'autoriser sur sa demande à produire à l'audience ces pièces et documents ; Attendu que, pour fixer le montant de l'indemnité allouée au GAEC Rieu

J'en étais désolée, elle me faisait passer pour une moins que rien.

[...] jouxtant leur parcelle [...] à l'opposé de la parcelle [...] de Martine A..., réalisé le 31 juillet 1987 et du projet de bornage réalisé par le cabinet ARAGON le 17 mai 2011 ; mais le premier bornage

Cette interruption dans le paiement du fermage n'enlève rien au caractère initialement onéreux de la mise à disposition des parcelles dans la mesure où elle fait suite au refus de M. N...

X... sur cette parcelle, que ce dernier n'était pas en mesure de justifier du règlement d'une quelconque contrepartie financière à l'occupation de cette parcelle, que rien ne permettait de retenir que

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il n'existait pas de fermage entre Monsieur X... et Madame Y..., sa fille, portant sur cinq parcelles agricoles et qu'en conséquence, ces parcelles devaient

, et reçu en donation de Josiane X..., elle-même cohéritière, le douzième indivis de la parcelle n° D 308 ; que les époux Z... ayant demandé le partage de la parcelle n° D 308, l'arrêt confirmatif attaqué

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mademoiselle Marie-Josée X... de sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation pour certaines parcelles indivises, à hauteur de 15 000 euros

était invitée (v. mémoire des consorts [H]), si le mouvement de panique ayant notamment provoqué la chute de Mme [V] [H] ainsi que les blessures qu'elle a subies n'étaient pas indissociablement liés au passage

BORNAGE INTENTEE PAR LES EPOUX Z..., LE TRIBUNAL D'INSTANCE A DECIDE QUE LES BORNES SERAIENT POSEES CONFORMEMENT AU RAPPORT ET AU PLAN DRESSES PAR LE GEOMETRE B..., EXPERT X..., DE MANIERE QU'UNE PARCELLE

Ce dernier m'a précisé que Monsieur Pascal Z... était encore en arrêt maladie et que visiblement ne se présenterait pas.

sur laquelle est édifiée sa maison appartient aux dames Salomon, retenu l'absence de tout écrit établissant que cette parcelle lui aurait été vendue par M.

qu'une partie de la parcelle CO 32 est plantée en muscat petits grains à la place de grenache.

Pascale, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt en date du 19 avril 1989 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI qui a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile contre

Aucune voie carrossable ne dessert les parcelles litigieuses.

s'exprime en termes de probabilité ; que cette analyse n'est corroborée par aucun élément ; qu'il n'existe aucune certitude quant à la corrélation des parcelles 661 et 382 ; que rien ne permet d'affirmer