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7 057 résultats pour « Marcadeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372259cd580146773fc387

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Frouin, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

61372259cd580146773fc39e

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba5d

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137268ecd5801467742686e

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250c0

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137265fcd5801467742511d

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251b7

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742535e

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254de

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742553d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255c8

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425656

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742565e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fbe

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad47

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad68

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad6a

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad6f

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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CC

soc

6137222fcd580146773faee2

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

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CC

soc

61372230cd580146773faef2

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle