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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1fe9ba5988459c54d50
26 novembre 1970
26 novembre 1970
A ETE ENGAGE POUR TENIR LE ROLE DE JULES X...
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6079b2079ba5988459c554fb
14 juin 1973
14 juin 1973
TOTALITE OU EN PARTIE EN MANCHE, MER DU NORD ET ATLANTIQUE, ENTRE LE 3 SEPTEMBRE 1939 ET LE 1ER JUIN 1946 ; QUE LE TROISIEME ENONCE QUE LA NAVIGATION ACCOMPLIE SUR DES NAVIRES FRANCAIS POURVUS D'UN ROLE
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556aa
5 avril 1974
5 avril 1974
INDEPENDANT, ALORS, D'UNE PART, QUE LA SOCIETE CREEE ENTRE L'INTERESSE ET SON BEAU-FRERE AVAIT POUR UNIQUE OBJET L'EXPLOITATION EN COMMUN D'UN PORTEFEUILLE DE REPRESENTANT A CARTES MULTIPLES, QUE SON ROLE
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6079b21a9ba5988459c55cd9
11 juin 1976
11 juin 1976
TRAVAUX (CITRA) SUR LE CHANTIER DE LANSLEBOURG-MONT-CENIS, ONT FORME CONTRE ELLE UNE DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT ; QU'ILS L'ONT ABANDONNEE ET QUE L'AFFAIRE A ETE RAYEE DU ROLE
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50785
18 mai 1983
18 mai 1983
SALARIES ET JAMAIS LE PERSONNEL D'ENCADREMENT SUR LEQUEL IL N'AVAIT NI AUTORITE NI POUVOIR DISCIPLINAIRE, ET ALORS, ENFIN, QUE C'EST AU PRIX D'UNE DENATURATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, EN CE QU'IL DEFINIT LE ROLE
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6079b0ef9ba5988459c50d6e
19 juin 1985
19 juin 1985
SIEGE SOCIAL ET DES CHANTIERS DE LA SOCIETE POLYMONT A L'EXCEPTION DE CELUI DE DOUAI, ALORS QUE LA NOTION D'ETABLISSEMENT DISTINCT DOIT ETRE APPRECIEE AU REGARD DE LA FINALITE DE L'INSTITUTION, QUE LE ROLE
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60794b789ba5988459c43378
12 novembre 1985
12 novembre 1985
NE POUVAIT PAS EN ETRE L'AUTEUR EN RAISON DE SON ROLE LIMITE DANS LA PRISE DES CLICHES, QUE SI CETTE QUALITE LUI ETAIT NEANMOINS RECONNUE, ELLE AVAIT ALORS ELLE-MEME LA QUALITE DE COAUTEUR COMPTE TENU
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60794bb99ba5988459c43bf8
20 mars 1978
20 mars 1978
POINT DE CHOC N'AVAIT PU ETRE DETERMINE, "DONC QUE LES CIRCONSTANCES PRECISES DE LA COLLISION ETAIENT INCONNUES" , ET AFFIRMER, NEANMOINS, QUE LE VEHICULE DONT PIRCHER AVAIT LA GARDE, N'AVAIT JOUE QU'UN ROLE
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd3b
17 juin 1971
17 juin 1971
DONT LE ROLE CONSISTE ESSENTIELLEMENT A REUNIR DES CAPITAUX ET A S'ENTOURER DE TECHNICIENS NE SAURAIT, EN CETTE SEULE QUALITE, VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE A L'EGARD DES TIERS AUX LIEU ET PLACE DES ARCHITECTES
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41385
19 juin 1973
19 juin 1973
PEUT ETRE RECHERCHEE QUE DANS LA MESURE DE L'INEXECUTION DES OBLIGATIONS PAR EUX ASSUMEES, QUE LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE NE PEUT ETRE ENGAGEE SUR LE FONDEMENT DE CE TEXTE QUE S'IL A JOUE LE ROLE
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6079d36c9ba5988459c5913d
13 février 1978
13 février 1978
A TRIPOLI (LYBIE) 1000 TONNES ENVIRON DE POMMES ET DE POIRES, CONVINT AVEC LA SOCIETE MARSEILLE-FRET, QUE CET ARMATEUR TRANSPORTERAIT LA MARCHANDISE, DE SETE AU PORT DE DESTINATION, PAR NAVIRE DIT " ROLL
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b244
19 janvier 1970
19 janvier 1970
.., EPOUSE X..., LOEZ ET AUTRES, PUIS TRANSFORMEE EN SOCIETE ANONYME PAR ACTE SOUS SEING PRIVE ENREGISTRE LE 23 MARS 1961; QUE LOEZ, QUI EXERCAIT LA PROFESSION DE CONSEILLER JURIDIQUE, A JOUE UN ROLE
Source officiellecr
6079a8159ba5988459c4bcbc
24 janvier 1978
24 janvier 1978
, REFUSER D'ADMETTRE QUE L'ACTION INTENTEE CONTRE LA SEULE CGT ETAIT DISCRIMINATOIRE ET CONSTITUTIVE D'UNE PRESSION CONTRE CE SYNDICAT, LE FAIT RELEVE PAR LA COUR QUE LA CGT SE SERAIT TARGUEE DE SON ROLE
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41416
30 janvier 1974
30 janvier 1974
SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME BURGART Y... " ORANE X... " A ETE ENGAGEE EN 1931 PAR LES STUDIOS PARAMOUNT POUR INTERPRETER LE ROLE
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d743
3 mars 1965
3 mars 1965
N'ENCOURAIT AUCUNE RESPONSABILITE, D'EN AVOIR AINSI DECIDE, NON SANS CONTRADICTION, EN PREMIER LIEU EN DONNANT POUR MOTIF QUE SA VOITURE N'AVAIT JOUE QU'UN " ROLE PASSIF " DANS LA REALISATION DU DOMMAGE
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b942
14 avril 1975
14 avril 1975
NECESSAIRES A LA CREATION DU FONDS : EXPERIENCE PROFESSIONNELLE, CONNAISSANCE DE LA CLIENTELE, JOUISSANCE DU TERRAIN SERVANT DE CHANTIER, POSSESSION DU MATERIEL, ET QUE L'INSCRIPTION DU 1ER NOVEMBRE 1946 AU ROLE
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54efc
5 mai 1971
5 mai 1971
LE DROIT DE BENEFICIER DU STATUT DES VOYAGEURS REPRESENTANTS OU PLACIERS, AU SEUL MOTIF QU' ELLE NE POUVAIT ETRE ADMISE A PROUVER QUE CE DERNIER N' AVAIT QU' UN ROLE DE CONSEILLER TECHNIQUE SANS RAPPORT
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e2f
4 mai 1983
4 mai 1983
TEMOINS ET DE M X..., LA COUR D'APPEL N'A FAIT, HORS DE TOUTE DENATURATION, QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE, EN RETENANT QUE, MEME S'IL N'AVAIT PAS EU UN ROLE
Source officielleciv2
607941169ba5988459c4031a
23 novembre 1972
23 novembre 1972
ENTIEREMENT RESPONSABLE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ET TENU A ENTIERE GARANTIE, ALORS QUE SON VEHICULE, OCCUPANT UNE PLACE NORMALE, AURAIT JOUE UN ROLE PUREMENT PASSIF
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42038
6 juillet 1976
6 juillet 1976
PAR ARRET AUJOURD'HUI IRREVOCABLE, DU 15 MAI 1971, LA COUR D'APPEL CONFIRMA LE JUGEMENT, DISJOIGNIT LA PROCEDURE AU REGARD DE CEUX DES INTIMES QUI N'AVAIENT PAS CONSTITUE AVOUE ET RAYA L'AFFAIRE DU ROLE
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