Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du comité central d'entreprise de la Société générale, de la fédération française des syndicats CFDT

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de l'Association développement formation insertion (ADFI 75), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y... et

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Sacer Sud Est, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

les mêmes fautes d'orthographe et de nombreuses analogies qui l'ont amenée à conclure que la lettre anonyme était de sa main ; que les présomptions graves, précises et concordantes, mentionnées ci-dessous

le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Valmante, immeubles D, E, F, G, de la SCP Masse-Dessen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Paula A..., domiciliée rue Jules Barbier à Saint-Raphaël (Var), en

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes Z... et B... et

Merlin, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Murisseries Gilbert, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société des transports en commun agglomération de Bayonne, les conclusions de M.

ZS..., Joseph ZR..., 114°/ Mme Julie BU..., veuve CW... BY..., demeurant ensemble ..., 115°/ Mlle Eveline XQ..., demeurant ..., 116°/ M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour Mmes X..., Y..., Z..., A..., B... et C..., et l'union départementale CGT Le moyen

. - ZZ..., Jules J..., Lucie K... ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir qu'à l'exception de Mme Malika L..., aucun parent ne lui a jamais exprimé la

par la société PA Lamothe, société anonyme dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Les Jus

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour le Syndicat national des médias CFDT et Mme Y....

nous appliquer une remise de fin d'année de 15 % » ; qu'en réponse, par courriel du 1er octobre 2010, la Société LILLE HEALTHCARE lui indiquait : « nous acceptons les points développés ci-dessous

société Outil round le 2 janvier 1986 en qualité de secrétaire comptable, puis promue cadre à compter du 1er juillet 1991 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 15 octobre 2001 pour voir juger